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title: "Entrepreneur individuel à SAINT-MAUR-DES-FOSSES"
canonical: https://profils.ai/entreprise/siren-399063767
siren: "399063767"
source: Profils.ai
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# Entrepreneur individuel à SAINT-MAUR-DES-FOSSES

> Cette SCI de construction-vente est active dans le secteur code NAF 701D, domiciliée à SAINT-MAUR-DES-FOSSES. Elle a été créée le 25 octobre 1994.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
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| SIREN | 399 063 767 |
| SIRET (siège) | 399 063 767 00012 |
| Forme juridique | SCI de construction-vente |
| Code NAF | [701D](https://profils.ai/activite/701D) |
| Date de création | 25 octobre 1994 |
| Statut | Active |

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 25 octobre 1994 |

## Adresse du siège

SAINT-MAUR-DES-FOSSES

[Les entreprises de SAINT-MAUR-DES-FOSSES](https://profils.ai/ville/saint-maur-des-fosses-94068)

## Annonces BODACC

- 19 novembre 2014 : Procédures collectives (Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 3 novembre 2014, Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, prise en la personne de son gérant Monsieur SERBAT (Paul))
- 7 avril 2014 : Procédures collectives (Autre jugement et ordonnance, prononcé le 2 juin 2014, Jugement ordonnant la Reprise de la procédure de liquidation judiciaire (conformément à l'article L622-34 ancien du Code de Commerce) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois s)
- 7 juillet 2013 : Procédures collectives (Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 10 juin 2013, Jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif)
- 9 juillet 2012 : Procédures collectives (Dépôt de l'état de collocation, prononcé le 8 août 2012, Avis de dépôt de l'état de collocation ; date de cessation des paiements : 01/08/2003 à titre provisoire ; l'état de collocation concerne la vente de trois lots de copropriété : 1er lot de vente : lot)

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- [SCI BRIT MOTEL](https://profils.ai/entreprise/siren-414082107) (SAINT-MAUR-DES-FOSSES)

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