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title: "SCI ICS-SN"
canonical: https://profils.ai/entreprise/sci-ics-sn-833200751
siren: "833200751"
source: Profils.ai
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# SCI ICS-SN

> SCI ICS-SN est une SCI active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à BRIARE (45250). Elle a été créée le 31 octobre 2017. Son capital social est de 1 000 €.

**Procédure collective en cours : Plan de sauvegarde en cours** (BODACC du 18 septembre 2026).

## Identité légale

| Champ | Valeur |
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| SIREN | 833 200 751 |
| SIRET (siège) | 833 200 751 00018 |
| N° TVA intracommunautaire | FR50833200751 |
| Numéro RCS | 833 200 751 R.C.S. Orléans |
| Forme juridique | SCI |
| Code NAF | [6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)](https://profils.ai/activite/6820B) |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 31 octobre 2017 |
| Immatriculation (RNE) | 7 novembre 2017 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

Objet social : Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers   construction, rénovation, mise en valeur, transformation, aménagement, gestion, prise à bail, location, mise à disposition, administration et vente Desdits biens   emprunt des fonds nécessaires à la réalisation de l'objet.

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
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| Inscription à l’INSEE | 31 octobre 2017 |
| Inscription au RNE | 7 novembre 2017 |

## Adresse du siège

RTE NATIONALE 7, 45250 BRIARE

[Les entreprises de BRIARE](https://profils.ai/ville/briare-45053)

## Dirigeants

- CHRISTOPHE GASTELAIS

Anciens dirigeants et mandats publiés :

- Gérant Associé indéfiniment responsable : Gastelais, Christophe Jean-Luc René, Associé indéfiniment responsable : HMP-SN (annonce du 17 novembre 2017)

## Annonces BODACC

- 18 septembre 2026 : Procédures collectives (Jugement modifiant le plan de sauvegarde, prononcé le 02/09/2026, Jugement du Tribunal de Commerce d'Orléans en date du 2 septembre 2026 modifiant le plan de sauvegarde .)
- 29 novembre 2024 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 13/11/2024, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 4 octobre 2024 : Procédures collectives (Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 18/09/2024, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa.)
- 29 septembre 2023 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 13/09/2023, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans . Les )
- 17 novembre 2017 : Créations (Dénomination : SCI ICS-SN, capital 1 000 €) · Gérant Associé indéfiniment responsable : Gastelais, Christophe Jean-Luc René, Associé indéfiniment responsable : HMP-SN

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## Annonce

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