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title: "SCI DU ROY"
canonical: https://profils.ai/entreprise/sci-du-roy-423905082
siren: "423905082"
source: Profils.ai
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# SCI DU ROY

> SCI DU ROY est une SCI active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à ROSNY-SOUS-BOIS (93110). Elle a été créée le 29 juin 1999. Son capital social est de 152 €.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 423 905 082 |
| SIRET (siège) | 423 905 082 00016 |
| N° TVA intracommunautaire | FR56423905082 |
| Forme juridique | SCI |
| Code NAF | [6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)](https://profils.ai/activite/6820B) |
| Capital social | 152 € |
| Date de création | 29 juin 1999 |
| Immatriculation (RNE) | 2 août 1999 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Statut | Active |

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 29 juin 1999 |
| Inscription au RNE | 2 août 1999 |

## Adresse du siège

CTRE COMMERCIAL ROSNY 2, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS

[Les entreprises de ROSNY-SOUS-BOIS](https://profils.ai/ville/rosny-sous-bois-93064)

## Dirigeants

- Gérant : YVES CANNARELLA

## Historique des établissements (1)

| Date | Établissement | Changement |
| --- | --- | --- |
| 19 février 2009 | 423 905 082 00016, Siège | Fermeture |

## Annonces BODACC

- 13 octobre 2022 : Procédures collectives (Dépôt de l'état de collocation, prononcé le 03/10/2022, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente )
- 13 janvier 2015 : Procédures collectives (Dépôt de l'état de collocation, prononcé le 12 décembre 2014, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente)
- 30 décembre 2014 : Procédures collectives (Dépôt de l'état de collocation, prononcé le 12 décembre 2014, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente)
- 13 avril 2014 : Procédures collectives (Dépôt de l'état de collocation, prononcé le 28 mars 2014, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente)
- 8 mars 2014 : Procédures collectives (Dépôt de l'état de collocation, prononcé le 17 juillet 2014, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente)
- 10 octobre 2012 : Procédures collectives (Dépôt de l'état de collocation, prononcé le 25 septembre 2012, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente)
- 11 juin 2012 : Procédures collectives (Dépôt de l'état de collocation, prononcé le 19 octobre 2012, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente)
- 27 novembre 2009 : Procédures collectives (Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, prononcé le 1er octobre 2009, Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 1 octobre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 mars 2009., La Cour statue dans les limites de l'appel et annule le j)
- 4 septembre 2009 : Procédures collectives (Autres jugements et ordonnances, prononcé le 24 mars 2009, Jugement prononcant en date du 24 mars 2009 à la suite de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris la nomination de M. TERSEUR juge commissaire, M. SEROR juge commissaire suppléant et fixant la date de ces)
- 25 juin 2009 : Procédures collectives (Autres jugements et ordonnances, prononcé le 8 juin 2009, Jugement prononcant en date du 8 juin 2009 la rectification de l'omission de statuer ainsi : Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du pr)
- 31 mars 2009 : Procédures collectives (Autre arrêt de la Cour d'Appel, prononcé le 16 mars 2009, Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 12/03/2009, rectifiant l'erreur matérielle de l'arrêt du 19/02/2009 rendu par la Cour d'Appel de Paris et dit que dans le dispositif, au lieu de : désigne )
- 19 mars 2009 : Procédures collectives (Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité, prononcé le 19 février 2009, Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 février 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 décembre 2006., prononce la résolution du plan de redressement par vo)

## Historique Insee

- 1 janvier 2008 : changement d’activité principale (NAF 6820B)
- 25 décembre 1999 : changement d’activité principale (NAF 702C)

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