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title: "SCI COMBE ROUSSET"
canonical: https://profils.ai/entreprise/sci-combe-rousset-384130647
siren: "384130647"
source: Profils.ai
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# SCI COMBE ROUSSET

> SCI COMBE ROUSSET est une société civile active dans le secteur Administration d'immeubles et autres biens immobiliers, domiciliée à AIGUILLES (05470). Elle a été créée le 1 décembre 1991. Son capital social est de 762 €.

**Procédure collective en cours : Plan de sauvegarde en cours** (BODACC du 1 août 2016).

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 384 130 647 |
| SIRET (siège) | 384 130 647 00017 |
| N° TVA intracommunautaire | FR40384130647 |
| Forme juridique | Société civile |
| Code NAF | [6832A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)](https://profils.ai/activite/6832A) |
| Capital social | 762 € |
| Date de création | 1 décembre 1991 |
| Immatriculation (RNE) | 15 janvier 1992 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

Objet social : Acquisition et gestion d'immeubles

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 1 décembre 1991 |
| Inscription au RNE | 15 janvier 1992 |

## Adresse du siège

COMBE ROUSSET, 05470 AIGUILLES

[Les entreprises de AIGUILLES](https://profils.ai/ville/aiguilles-05003)

## Dirigeants

- PATRICIA SIMOND
- CELINE SIMOND

## Annonces BODACC

- 22 avril 2026 : Modifications diverses (Dénomination : COMBE ROUSSET, Modification du capital)
- 1 août 2016 : Procédures collectives (Jugement modifiant le plan de sauvegarde, prononcé le 11 décembre 2015, Le Tribunal de Grande Instance de Gap a modifié le plan de sauvegarde)
- 17 juin 2014 : Procédures collectives (Jugement de plan de redressement, prononcé le 18 avril 2014, Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), de la SCP LOUIS & LAGEAT, 91)
- 7 juin 2014 : Procédures collectives (Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 6 juin 2014, Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap a rendu un jugement rectificatif concernant la nature du plan arrêté, il s'agit d'un plan de sauvegarde d'une durée de cinq ans et désignant commissa)
- 18 juin 2013 : Procédures collectives (Autre jugement et ordonnance, prononcé le 17 mai 2013, Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Gap renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois (à compter du 16 mai 2013))
- 13 décembre 2012 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 16 novembre 2012, Le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque ; jug)

## Historique Insee

- 1 janvier 2008 : changement d’activité principale (NAF 6832A)
- 25 décembre 1991 : changement d’activité principale (NAF 703C)

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