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title: "SCI CAPSE"
canonical: https://profils.ai/entreprise/sci-capse-504826272
siren: "504826272"
source: Profils.ai
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# SCI CAPSE

> SCI CAPSE est une société civile active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à SEVREMONT (85700). Elle a été créée le 7 mai 2008. Son capital social est de 18 000 €.

**Procédure collective en cours : Plan de sauvegarde en cours** (BODACC du 20 septembre 2024).

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 504 826 272 |
| SIRET (siège) | 504 826 272 00016 |
| N° TVA intracommunautaire | FR77504826272 |
| Forme juridique | Société civile |
| Code NAF | [6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)](https://profils.ai/activite/6820B) |
| Capital social | 18 000 € |
| Date de création | 7 mai 2008 |
| Immatriculation (RNE) | 24 juin 2008 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

Objet social : acquisition gestion exploitation par bail ou autre ment de tous droits et biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention d'ouverture de crédit prêts immobiliers

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 7 mai 2008 |
| Inscription au RNE | 24 juin 2008 |

## Adresse du siège

LA COUR - L'EPAUD, 85700 SEVREMONT

[Les entreprises de SEVREMONT](https://profils.ai/ville/sevremont-85090)

## Dirigeants

- ANTONY CHARRIER
- SYLVIE IOUX

Anciens dirigeants et mandats publiés :

- Gérant associé indéfiniment responsable : CHARRIER Antony Raymond François. Gérant associé indéfiniment responsable : IOUX Sylvie Marie Thérèse Colette. (annonce du 9 juillet 2008)

## Annonces BODACC

- 20 septembre 2024 : Procédures collectives (Jugement modifiant le plan de sauvegarde, prononcé le 04/09/2024, Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 4 septembre 2024 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître N)
- 31 mai 2024 : Procédures collectives (Jugement modifiant le plan de sauvegarde, prononcé le 15/05/2024, Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 15 mai 2024 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicola)
- 26 février 2021 : Procédures collectives (Jugement modifiant le plan de sauvegarde, prononcé le 10/02/2021, Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 10 février 2021 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Ni)
- 18 février 2016 : Procédures collectives (Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 3 février 2016, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.)
- 29 janvier 2016 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 15 décembre 2015, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 21 janvier 2015 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 7 janvier 2015, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créance)
- 9 juillet 2008 : Créations (Dénomination : SCI CAPSE, capital 18 000 €) · Gérant associé indéfiniment responsable : CHARRIER Antony Raymond François. Gérant associé indéfiniment responsable : IOUX Sylvie Marie Thérèse Colette.

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Fiche publiée par Profils.ai : https://profils.ai/entreprise/sci-capse-504826272