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title: "SCI CAP"
canonical: https://profils.ai/entreprise/sci-cap-384100384
siren: "384100384"
source: Profils.ai
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# SCI CAP

> SCI CAP est une SCI active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à NOYAL-PONTIVY (56920). Elle a été créée le 19 décembre 1991. Son capital social est de 152 €.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
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| SIREN | 384 100 384 |
| SIRET (siège) | 384 100 384 00013 |
| N° TVA intracommunautaire | FR43384100384 |
| Forme juridique | SCI |
| Code NAF | [6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)](https://profils.ai/activite/6820B) |
| Capital social | 152 € |
| Date de création | 19 décembre 1991 |
| Immatriculation (RNE) | 21 janvier 1992 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire.

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 19 décembre 1991 |
| Inscription au RNE | 21 janvier 1992 |

## Adresse du siège

24 PLACE DE L'EGLISE, 56920 NOYAL-PONTIVY

[Les entreprises de NOYAL-PONTIVY](https://profils.ai/ville/noyal-pontivy-56151)

## Dirigeants

- Gérant : PATRICK PEROT

## Annonces BODACC

- 13 mai 2022 : Procédures collectives (Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 10/05/2022, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.)
- 28 janvier 2022 : Procédures collectives (Dépôt de l'état de collocation, prononcé le 12/01/2022, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente)
- 21 janvier 2022 : Procédures collectives (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 17/01/2022, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la pr)
- 20 mars 2015 : Procédures collectives (Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 6 mars 2015, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme)
- 9 janvier 2015 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 13 août 2015, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 5 juin 2008 : Procédures collectives (Jugement de plan de redressement, prononcé le 18 avril 2008, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Loquais 28, rue Dupuy de Lomé)
- 26 février 2008 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 25 janvier 2008, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)

## Historique Insee

- 1 janvier 2008 : changement d’activité principale (NAF 6820B)
- 25 décembre 1991 : changement d’activité principale (NAF 702C)

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