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title: "SCI ARCASU"
canonical: https://profils.ai/entreprise/sci-arcasu-438437410
siren: "438437410"
source: Profils.ai
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# SCI ARCASU

> SCI ARCASU est une SCI active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à MARSANNAY-LA-COTE (21160). Elle a été créée le 28 juin 2001. Son capital social est de 19 800 €.

**Procédure collective en cours : Plan de redressement en cours** (BODACC du 19 mai 2022).

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 438 437 410 |
| SIRET (siège) | 438 437 410 00014 |
| N° TVA intracommunautaire | FR02438437410 |
| Forme juridique | SCI |
| Code NAF | [6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)](https://profils.ai/activite/6820B) |
| Capital social | 19 800 € |
| Date de création | 28 juin 2001 |
| Immatriculation (RNE) | 18 juillet 2001 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

Propriété, acquisition de tous immeubles bâtis ou non, l'administration, l'exploitation, l'édification, l'aménagement de tous locaux et bâtiments.

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
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| Inscription à l’INSEE | 28 juin 2001 |
| Inscription au RNE | 18 juillet 2001 |

## Adresse du siège

576 RUE DARDELAIN, 21160 MARSANNAY-LA-COTE

[Les entreprises de MARSANNAY-LA-COTE](https://profils.ai/ville/marsannay-la-cote-21390)

## Dirigeants

- Gérant : DOMINIQUE BERTHAUD

## Annonces BODACC

- 19 mai 2022 : Procédures collectives (Jugement de plan de redressement, prononcé le 06/05/2022, Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation)
- 20 octobre 2021 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 05/10/2021, L’avis de dépôt de l'état des créances conformément à l’article R 624-8 du Code du commerce, a été déposé au Greffe du tribunal judiciaire de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mo)
- 20 mai 2021 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 09/04/2021, jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement). Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de)
- 3 octobre 2015 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 13 février 2015, L'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication)
- 31 décembre 2009 : Procédures collectives (Autre jugement et ordonnance, prononcé le 4 décembre 2009, Jugement autorisant la poursuite de l'activité de la SCI ARCASU dont le gérant est : BERTHAUD (Dominique) et adopte un plan d'apurement du passif et de redressement de la SCI ARCASU ; commissaire char)
- 23 septembre 2008 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 5 septembre 2008, Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 juillet 2008. Mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim) demeurant 36, rue Jeannin, 21)

## Historique Insee

- 1 janvier 2008 : changement d’activité principale (NAF 6820B)
- 25 décembre 2001 : changement d’activité principale (NAF 702C)

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