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title: "SCEA BACCA"
canonical: https://profils.ai/entreprise/scea-bacca-930335088
siren: "930335088"
source: Profils.ai
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# SCEA BACCA

> SCEA BACCA est une entreprise active dans le secteur Culture et élevage associés, domiciliée à NOINTOT (76210). Elle a été créée le 1 juin 2024. Son capital social est de 262 800 €.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
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| SIREN | 930 335 088 |
| SIRET (siège) | 930 335 088 00017 |
| N° TVA intracommunautaire | FR26930335088 |
| Code NAF | [0150Z (Culture et élevage associés)](https://profils.ai/activite/0150Z) |
| Capital social | 262 800 € |
| Date de création | 1 juin 2024 |
| Convention collective | Convention collective nationale PA/CUMA (IDCC 7024) |
| Clôture d’exercice | 30/06 |
| OPCO | OCAPIAT |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

Objet social : Cette société a pour objet :
- toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle 
biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes 
nécessaires au déroulement de ce cycle ;
- les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont 
pour support l'exploitation ;
- la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité 
et de chaleur par la méthanisation.
Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut 
effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le 
développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et 
qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
En particulier la société peut, notamment :
- procéder à l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, 
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soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon 
toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur 
les communes de NOINTOT, BERNIERES, BEUZEVILLE LA GRENIER et 
YEBLERON ;
- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;
- prendre à bail tous biens ruraux ;
- exploiter des biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à 
disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ;
- exploiter des biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui 
auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2 dernier alinéa du 
Code rural et de la pêche maritime ;
- procéder à la vente et éventuellement la transformation, conformément aux 
usages agricoles, des produits de cette exploitation ;
- et effectuer généralement toutes opérations de nature civile pouvant se 
rattacher à l'objet sus-indiqué.

| Activité | Établissement | Depuis |
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| Elevage de vaches laitières, culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (Actif agricole) | 930 335 088 00017, Nointot | 1 juin 2024 |

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
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| Inscription à l’INSEE | 1 juin 2024 |

## Adresse du siège

1250 RUE NEUVE, 76210 NOINTOT

[Les entreprises de NOINTOT](https://profils.ai/ville/nointot-76468)

## Dirigeants

- Benoît DUMESNIL
- Annie ROBE

Anciens dirigeants et mandats publiés :

- ROBE Annie Suzanne nom d'usage : DUMESNIL n'est plus gérant (annonce du 7 novembre 2024)
- Gérant : DUMESNIL Benoit Raymond Frédéric nom d'usage : DUMESNIL. Gérant : ROBE Annie Suzanne nom d'usage : DUMESNIL (annonce du 28 juin 2024)

## Annonces BODACC

- 7 novembre 2024 : Modifications diverses (Dénomination : SCEA BACCA, Modification de l'administration) · ROBE Annie Suzanne nom d'usage : DUMESNIL n'est plus gérant
- 28 juin 2024 : Créations (Dénomination : SCEA BACCA, capital 262 800 €) · Gérant : DUMESNIL Benoit Raymond Frédéric nom d'usage : DUMESNIL. Gérant : ROBE Annie Suzanne nom d'usage : DUMESNIL

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