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title: "SCCV LES ORMES"
canonical: https://profils.ai/entreprise/sccv-les-ormes-532666369
siren: "532666369"
source: Profils.ai
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# SCCV LES ORMES

> SCCV LES ORMES est une SCI de construction-vente active dans le secteur Supports juridiques de programmes, domiciliée à TOULOUSE (31400). Elle a été créée le 25 mai 2011. Son capital social est de 200 €.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 532 666 369 |
| SIRET (siège) | 532 666 369 00014 |
| N° TVA intracommunautaire | FR70532666369 |
| Forme juridique | SCI de construction-vente |
| Code NAF | [4110D (Supports juridiques de programmes)](https://profils.ai/activite/4110D) |
| Capital social | 200 € |
| Date de création | 25 mai 2011 |
| Immatriculation (RNE) | 30 mai 2011 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

Objet social : Acquisition d'un terrain à bâtir. Aménagement et construction sur ce terrain et ventes des immeubles construits. Obtention de toutes ouvertures de crédtis et de prêts.

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 25 mai 2011 |
| Inscription au RNE | 30 mai 2011 |

## Adresse du siège

75 ROUTE DE REVEL, 31400 TOULOUSE

[Les entreprises de TOULOUSE](https://profils.ai/ville/toulouse-31555)

## Dirigeants

- Gérant : ERIC FERNANDEZ

Anciens dirigeants et mandats publiés :

- Gérant : FERNANDEZ Eric nom d'usage : FERNANDEZ. (annonce du 10 juin 2011)

## Annonces BODACC

- 22 juillet 2020 : Procédures collectives (Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 29/06/2020, jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01096)
- 6 mars 2020 : Procédures collectives (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 30/01/2020, avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement judiciaire du 21 mai 2015. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement judiciaire au tribunal judiciaire de Toul)
- 29 décembre 2016 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 08/08/2016, Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant l)
- 6 novembre 2015 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 21 mai 2015, Jugement de liquidation judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès )
- 10 juin 2011 : Créations (Dénomination : SCCV LES ORMES, capital 200 €) · Gérant : FERNANDEZ Eric nom d'usage : FERNANDEZ.

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