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title: "PHILIPPE DUBUS"
canonical: https://profils.ai/entreprise/philippe-dubus-324328012
siren: "324328012"
source: Profils.ai
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# PHILIPPE DUBUS

> PHILIPPE DUBUS est une entreprise individuelle active dans le secteur Pâtisserie, domiciliée à AVESNES-SUR-HELPE (59440). Elle a été créée le 1 janvier 1963.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
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| SIREN | 324 328 012 |
| SIRET (siège) | 324 328 012 00012 |
| N° TVA intracommunautaire | FR37324328012 |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Code NAF | [1071D (Pâtisserie)](https://profils.ai/activite/1071D) |
| Date de création | 1 janvier 1963 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 1 janvier 1963 |

## Adresse du siège

7 RUE LEON PASQUAL, 59440 AVESNES-SUR-HELPE

[Les entreprises de AVESNES-SUR-HELPE](https://profils.ai/ville/avesnes-sur-helpe-59036)

## Annonces BODACC

- 16 mars 2017 : Procédures collectives (Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 27/02/2017, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.)
- 5 février 2017 : Procédures collectives (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 18/01/2017, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la pr)
- 20 novembre 2016 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 08/11/2016, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 26 mai 2016 : Procédures collectives (Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 9 mai 2016, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Bo)
- 7 septembre 2013 : Procédures collectives (Jugement de plan de redressement, prononcé le 24 juin 2013, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 3 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 aven)
- 20 mars 2013 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 13 février 2013, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 14 août 2012 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 23 juillet 2012, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2012 désignant : mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowia)

## Historique Insee

- 1 janvier 2008 : changement d’activité principale (NAF 1071D)
- 25 décembre 1982 : changement d’activité principale (NAF 158D)
- 1 mars 1982 : reprise d’activité
- 1 mars 1982 : changement de forme juridique (code 1000)
- 1 mars 1982 : transfert du siège social

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