--- title: "PATRIMMO COMMERCE" canonical: https://profils.ai/entreprise/patrimmo-commerce-534477948 siren: "534477948" source: Profils.ai --- # PATRIMMO COMMERCE > PATRIMMO COMMERCE est une société civile active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à PARIS (75008). Elle a été créée le 22 août 2011. Son capital social est de 760 000 €. **Procédure collective en cours : Redressement judiciaire** (BODACC du 9 octobre 2025). ## Identité légale | Champ | Valeur | | --- | --- | | SIREN | 534 477 948 | | SIRET (siège) | 534 477 948 00036 | | N° TVA intracommunautaire | FR91534477948 | | Forme juridique | Société civile | | Code NAF | [6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)](https://profils.ai/activite/6820B) | | Capital social | 760 000 € | | Date de création | 22 août 2011 | | Immatriculation (RNE) | 6 septembre 2011 | | Clôture d’exercice | 31/12 | | Établissements actifs | 1 | | Statut | Active | ## Activité déclarée au registre Objet social : L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Pour les besoins de cette gestion, la société peut, dans les conditions légales et réglementaires procéder à des travaux d'amélioration et à titre accessoire à des travaux d'agrandissement et de reconstruction, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elles ne les ont pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. ## Inscriptions aux registres | Registre | Valeur | | --- | --- | | Inscription à l’INSEE | 22 août 2011 | | Inscription au RCS | 6 septembre 2011 | | Inscription au RNE | 6 septembre 2011 | | Forme d’exercice | Commerciale | | Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 5 septembre 2110) | | Premier exercice clos le | 31 décembre 2011 | | Capital variable | Oui | ## Adresse du siège 36 RUE DE NAPLES, 75008 PARIS [Les entreprises de PARIS](https://profils.ai/ville/paris-75108) ## Dirigeants - Président du conseil de surveillance : PIERRE-JEAN De Bermond de Vaulx, né(e) en 1966 - Membre du conseil de surveillance : MATTHIEU Marion, né(e) en 1982 - Membre du conseil de surveillance : SOGECAP (personne morale) - Membre du conseil de surveillance : Spirica (personne morale) - Gérant : PRAEMIA REIM FRANCE (personne morale) - Membre du conseil de surveillance : SCI LECONTE & DOSSEUR (personne morale) - Membre du conseil de surveillance : SCI SANTA CATARINA (personne morale) - Membre du conseil de surveillance : Christine DAMART, né(e) en 1963 - Membre du conseil de surveillance : Sébastien CROISY, né(e) en 1989 - Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES (personne morale) - Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (personne morale) Anciens dirigeants et mandats publiés : - Membre du conseil de surveillance : Martin Christine Marie Lucienne (annonce du 6 octobre 2026) - Membre du conseil de surveillance : Croisy Sébastien Paul Antoine (annonce du 6 octobre 2026) - Membre du conseil de surveillance partant : Frétault, Olivier (annonce du 11 septembre 2026) - nomination du Membre du conseil de surveillance : Damart, nom d'usage : Martin, Christine Marie Lucienne (annonce du 11 septembre 2026) - nomination du Membre du conseil de surveillance : Croisy, Sébastien Paul Antoine (annonce du 11 septembre 2026) - Membre du conseil de surveillance partant : SCI JEANTEUR - NARDI (annonce du 19 décembre 2023) - Membre du conseil de surveillance partant : PRIMONIAL CAPIMMO (annonce du 19 décembre 2023) - Membre du conseil de surveillance partant : BPCE Vie (annonce du 19 décembre 2023) - Membre du conseil de surveillance partant : SURAVENIR (annonce du 19 décembre 2023) - Membre du conseil de surveillance partant : Bouthié, Christian (annonce du 7 octobre 2018) - Membre du conseil de surveillance partant : Cattin, Michel (annonce du 7 octobre 2018) - Membre du conseil de surveillance partant : Charrue, Bernard (annonce du 7 octobre 2018) - Membre du conseil de surveillance partant : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE - CARMF (annonce du 7 octobre 2018) - Membre du conseil de surveillance partant : Dubrulle, Gérard (annonce du 7 octobre 2018) - nomination du Membre du conseil de surveillance : PRIMONIAL CAPIMMO (annonce du 7 octobre 2018) - nomination du Membre du conseil de surveillance : BPCE Vie (annonce du 7 octobre 2018) - nomination du Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR (annonce du 7 octobre 2018) - Président du conseil de surveillance partant : Reboul, Nicolas, modification du Président du conseil de surveillance Frétault, Olivier (annonce du 20 septembre 2016) - Membre du conseil de surveillance partant : Devismes, Olivier, Membre du conseil de surveillance partant : Rusak, Jérôme, Membre du conseil de surveillance partant : Courgeon, nom d'usage : Proust, Françoise, Membre du conseil de surveillance partant : Remay, nom d'usage : Chanteloup, Véronique, Membre du conseil de surveillance partant : Chabrol, Florent, Membre du conseil de surveillance partant : De Lonlay, Guillaume, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bouthié, Christian, nomination du Membre du conseil de surveillance : Cattin, Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Charrue, Bernard, nomination du Membre du conseil de surveillance : SCI JEANTEUR - NARDI, nomination du Membre du conseil de surveillance : Frétault, Olivier, nomination du Membre du conseil de surveillance : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE - CARMF, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dubrulle, Gérard (annonce du 19 novembre 2015) - Gérant non associé : PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, Membre du conseil de surveillance : Devismes, Olivier, Membre du conseil de surveillance : Reboul, Nicolas, Membre du conseil de surveillance : Rusak, Jérôme, Membre du conseil de surveillance : Courgeon, Françoise, nom d'usage : Proust, Membre du conseil de surveillance : Remay, Véronique, nom d'usage : Chanteloup, Membre du conseil de surveillance : Chabrol, Florent, Membre du conseil de surveillance : De Lonlay, Guillaume, Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : BEAS. (annonce du 21 septembre 2011) ## Liens avec d’autres sociétés Dirigée par : - [SOGECAP](https://profils.ai/entreprise/sogecap-086380730) (SIREN 086 380 730), Membre du conseil de surveillance - [Spirica](https://profils.ai/entreprise/spirica-487739963) (SIREN 487 739 963), Membre du conseil de surveillance - [PRAEMIA REIM FRANCE](https://profils.ai/entreprise/praemia-reim-france-531231124) (SIREN 531 231 124), Gérant - [SCI LECONTE & DOSSEUR](https://profils.ai/entreprise/sci-leconte-dosseur-834018632) (SIREN 834 018 632), Membre du conseil de surveillance - [SCI SANTA CATARINA](https://profils.ai/entreprise/sci-santa-catarina-838498251) (SIREN 838 498 251), Membre du conseil de surveillance Mandats dans d’autres sociétés : - [SCI TROIS CAILLOUX](https://profils.ai/entreprise/sci-trois-cailloux-350765046) (SIREN 350 765 046), Associé indéfiniment responsable, PARIS - [SCI BASILIX](https://profils.ai/entreprise/sci-basilix-810852061) (SIREN 810 852 061), Autre, CLICHY - [SCI QUADRANS EST](https://profils.ai/entreprise/sci-quadrans-est-819127556) (SIREN 819 127 556), Associé indéfiniment responsable, PARIS - [SCI QUADRANS NORD](https://profils.ai/entreprise/sci-quadrans-nord-822340873) (SIREN 822 340 873), Associé indéfiniment responsable, CLICHY - [SCI RETAIL BELGIUM](https://profils.ai/entreprise/sci-retail-belgium-827868720) (SIREN 827 868 720), Associé indéfiniment responsable, PARIS - [SCI SOUTH-HOLLAND RETAIL](https://profils.ai/entreprise/sci-south-holland-retail-851797415) (SIREN 851 797 415), Associé indéfiniment responsable, PARIS ## Établissements fermés (2) | SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture | | --- | --- | --- | --- | --- | | 534 477 948 00028 | n.c. | 83 AVENUE MARCEAU, 75016 PARIS | 15 septembre 2015 | 11 septembre 2017 | | 534 477 948 00010 | n.c. | 15 AVENUE DE SUFFREN, 75007 PARIS | 22 août 2011 | 15 septembre 2015 | ## Annonces BODACC - 6 octobre 2026 : Immatriculations (Dénomination : PATRIMMO COMMERCE) · Gérant : PRAEMIA REIM FRANCE ; Président du conseil de surveillance : De Bermond de Vaulx Pierre-Jean ; Membre du conseil de surveillance : Spirica ; Membre du conseil de surveillance : SOGECAP ; Membre du conseil de surveillance : Marion Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : SCI SANTA CATARINA ; Membre du conseil de surveillance : SCI LECONTE & DOSSEUR ; Membre du conseil de surveillance : Martin Christine Marie Lucienne ; Membre du conseil de surveillance : Croisy Sébastien Paul Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS - 11 septembre 2026 : Modifications diverses (Dénomination : PATRIMMO COMMERCE, modification survenue sur l'administration) · Membre du conseil de surveillance partant : Frétault, Olivier ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Damart, nom d'usage : Martin, Christine Marie Lucienne ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Croisy, Sébastien Paul Antoine - 24 juillet 2026 : Procédures collectives (Autre arrêt de la Cour d'Appel, prononcé le 21/07/2026, Arrêt de la Cour d'Appel de Aix-en-Provence en date du 30/04/2026, annule le jugement rendu par le tribunal des activités économiques de Marseille en date du 06/10/2025 en toutes ses dispositions, Déc) - 28 octobre 2025 : Procédures collectives (Autre jugement et ordonnance, prononcé le 22/10/2025, Ordonnance de référé du Premier Président de la Cour d'appel en date du 21/10/2025 ordonnant la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 06/10/2025.) - 9 octobre 2025 : Procédures collectives (Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 06/10/2025, Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte initialement à l'égard de la SAS ANDIA DEVELOPPEMENTà l'encontre de la SC PATRIMMO COMMERCE et de la SAS LA CATHEDRALE SAINTE M) - 8 octobre 2024 : Modifications diverses (Dénomination : PATRIMMO COMMERCE, modification survenue sur l'administration) - 8 mars 2024 : Modifications diverses (Dénomination : PATRIMMO COMMERCE, modification survenue sur l'administration) - 26 janvier 2024 : Modifications diverses (Dénomination : PATRIMMO COMMERCE, modification survenue sur l'administration) · nomination du Membre du conseil de surveillance : SCI LECONTE & DOSSEUR ; nomination du Membre du conseil de surveillance : De Bermond De Vaulx, Pierre-Jean - 19 décembre 2023 : Modifications diverses (Dénomination : PATRIMMO COMMERCE, modification survenue sur l'administration) · Membre du conseil de surveillance partant : SCI JEANTEUR - NARDI ; Membre du conseil de surveillance partant : PRIMONIAL CAPIMMO ; Membre du conseil de surveillance partant : BPCE Vie ; Membre du conseil de surveillance partant : SURAVENIR - 29 juin 2023 : Modifications diverses (Dénomination : PATRIMMO COMMERCE, modification survenue sur l'administration) · nomination du Membre du conseil de surveillance : Marion, Matthieu ; nomination du Membre du conseil de surveillance : SCI SANTA CATARINA - 7 octobre 2018 : Modifications diverses (Dénomination : PATRIMMO COMMERCE, modification survenue sur l'administration) · Membre du conseil de surveillance partant : Bouthié, Christian ; Membre du conseil de surveillance partant : Cattin, Michel ; Membre du conseil de surveillance partant : Charrue, Bernard ; Membre du conseil de surveillance partant : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE - CARMF ; Membre du conseil de surveillance partant : Dubrulle, Gérard ; nomination du Membre du conseil de surveillance : PRIMONIAL CAPIMMO ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Spirica ; nomination du Membre du conseil de surveillance : BPCE Vie ; nomination du Membre du conseil de surveillance : SOGECAP ; nomination du Membre du conseil de surveillance : SURAVENIR - 5 octobre 2017 : Modifications diverses (Dénomination : PATRIMMO COMMERCE, modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement) - 20 septembre 2016 : Modifications diverses (Dénomination : PATRIMMO COMMERCE, modification survenue sur l'administration) · Président du conseil de surveillance partant : Reboul, Nicolas, modification du Président du conseil de surveillance Frétault, Olivier - 19 novembre 2015 : Modifications diverses (Dénomination : PATRIMMO COMMERCE, modification survenue sur l'administration) · Membre du conseil de surveillance partant : Devismes, Olivier, Membre du conseil de surveillance partant : Rusak, Jérôme, Membre du conseil de surveillance partant : Courgeon, nom d'usage : Proust, Françoise, Membre du conseil de surveillance partant : Remay, nom d'usage : Chanteloup, Véronique, Membre du conseil de surveillance partant : Chabrol, Florent, Membre du conseil de surveillance partant : De Lonlay, Guillaume, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bouthié, Christian, nomination du Membre du conseil de surveillance : Cattin, Michel, nomination du Membre du conseil de surveillance : Charrue, Bernard, nomination du Membre du conseil de surveillance : SCI JEANTEUR - NARDI, nomination du Membre du conseil de surveillance : Frétault, Olivier, nomination du Membre du conseil de surveillance : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE - CARMF, nomination du Membre du conseil de surveillance : Dubrulle, Gérard - 8 octobre 2015 : Modifications diverses (Dénomination : PATRIMMO COMMERCE, modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement) - 18 avril 2012 : Modifications diverses (Dénomination : PATRIMMO COMMERCE, modification survenue sur l'administration) - 21 septembre 2011 : Créations (Dénomination : PATRIMMO COMMERCE) · Gérant non associé : PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, Membre du conseil de surveillance : Devismes, Olivier, Membre du conseil de surveillance : Reboul, Nicolas, Membre du conseil de surveillance : Rusak, Jérôme, Membre du conseil de surveillance : Courgeon, Françoise, nom d'usage : Proust, Membre du conseil de surveillance : Remay, Véronique, nom d'usage : Chanteloup, Membre du conseil de surveillance : Chabrol, Florent, Membre du conseil de surveillance : De Lonlay, Guillaume, Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : BEAS. ## Historique Insee - 11 septembre 2017 : transfert du siège social - 15 septembre 2015 : transfert du siège social ## Entreprises similaires - [SCI ZELI](https://profils.ai/entreprise/sci-zeli-104222344) (PARIS) - [SCI PEN KALET](https://profils.ai/entreprise/sci-pen-kalet-105986624) (PARIS) - [SCI EPC RIL](https://profils.ai/entreprise/sci-epc-ril-106767684) (PARIS) - [PIVOINE](https://profils.ai/entreprise/pivoine-106810534) (PARIS) - [SCI EMPOWER IMMO](https://profils.ai/entreprise/sci-empower-immo-107013591) (PARIS) - [MADYROSE CONSULTING](https://profils.ai/entreprise/madyrose-consulting-107317562) (PARIS) ## Annonce > Contenu publicitaire affiché sur cette page par France Épargne. **France Épargne** · La RC loi Hoguet qui accompagne votre carte pro France Épargne établit l'attestation et ajuste les garanties à vos mandats. 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