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title: "PASCAL LEGAY"
canonical: https://profils.ai/entreprise/pascal-legay-534341607
siren: "534341607"
source: Profils.ai
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# PASCAL LEGAY

> PASCAL LEGAY est une entreprise individuelle active dans le secteur Services d'aménagement paysager, domiciliée à ISSERPENT (03120). Elle a été créée le 15 septembre 2011.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 534 341 607 |
| SIRET (siège) | 534 341 607 00024 |
| N° TVA intracommunautaire | FR20534341607 |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Code NAF | [8130Z (Services d'aménagement paysager)](https://profils.ai/activite/8130Z) |
| Date de création | 15 septembre 2011 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 15 septembre 2011 |

## Adresse du siège

LES SAPINS, 03120 ISSERPENT

[Les entreprises de ISSERPENT](https://profils.ai/ville/isserpent-03131)

## Établissements fermés (1)

| SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 534 341 607 00016 | n.c. | LES GRANDES BROSSES, 03120 PERIGNY | 15 septembre 2011 | 1 mai 2016 |

## Annonces BODACC

- 2 novembre 2021 : Procédures collectives (Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 26/10/2021, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.)
- 13 juillet 2021 : Procédures collectives (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 07/07/2021, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la pr)
- 5 novembre 2019 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 28/10/2019, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 26 février 2019 : Procédures collectives (Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 19/02/2019, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2018 , désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée )
- 9 juin 2017 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 01/06/2017, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 26 mai 2017 : Procédures collectives (Jugement de plan de redressement, prononcé le 16/05/2017, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle)
- 5 mars 2017 : Modifications diverses (Transfert de l'établissement principal)
- 17 janvier 2016 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 5 janvier 2016, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Pr)
- 28 septembre 2011 : Créations

## Historique Insee

- 1 mai 2016 : transfert du siège social

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