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title: "PASCAL DUBIE"
canonical: https://profils.ai/entreprise/pascal-dubie-400413050
siren: "400413050"
source: Profils.ai
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# PASCAL DUBIE

> PASCAL DUBIE est une entreprise individuelle active dans le secteur Autres commerces de détail sur éventaires et marchés, domiciliée à SAINT-PAUL-DE-JARRAT (09000). Elle a été créée le 1 janvier 1995.

**Procédure collective en cours : Liquidation judiciaire** (BODACC du 26 avril 2019).

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 400 413 050 |
| SIRET (siège) | 400 413 050 00016 |
| N° TVA intracommunautaire | FR86400413050 |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Code NAF | [4789Z (Autres commerces de détail sur éventaires et marchés)](https://profils.ai/activite/4789Z) |
| Date de création | 1 janvier 1995 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

Brocante (ambulant), vente au déballage, cattering, traiteur, organisation d'évènementiels

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 1 janvier 1995 |

## Adresse du siège

25 QUAI ST ANTOINE, 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT

[Les entreprises de SAINT-PAUL-DE-JARRAT](https://profils.ai/ville/saint-paul-de-jarrat-09272)

## Historique des établissements (3)

| Date | Établissement | Changement |
| --- | --- | --- |
| 1 septembre 2008 | 400 413 050 00016, Siège | Réouverture |
| 1 septembre 2008 | 400 413 050 00016, Siège | Nouvelle enseigne : LA CHARMILLE |
| 31 mars 2006 | 400 413 050 00016, Siège | Fermeture |

## Annonces BODACC

- 28 avril 2023 : Procédures collectives (Dépôt de l'état de collocation, prononcé le 07/04/2023, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente)
- 26 avril 2019 : Procédures collectives (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 12/04/2019, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la pr)
- 7 octobre 2014 : Procédures collectives (Jugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 23 juin 2014, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.)
- 17 avril 2014 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 27 mars 2014, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 7 avril 2013 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 24 juin 2013, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.)
- 25 octobre 2012 : Modifications diverses (Modification de l'activité)
- 19 septembre 2008 : Créations

## Historique Insee

- 1 septembre 2008 : reprise d’activité
- 1 septembre 2008 : changement d’activité principale (NAF 4789Z)
- 31 mars 2006 : cessation d’activité
- 25 décembre 1995 : changement d’activité principale (NAF 741J)

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