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title: "PASCAL BRUNET"
canonical: https://profils.ai/entreprise/pascal-brunet-418905345
siren: "418905345"
source: Profils.ai
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# PASCAL BRUNET

> PASCAL BRUNET est une entreprise individuelle active dans le secteur Travaux de peinture et vitrerie, domiciliée à CRAVANS (17260). Elle a été créée le 2 mai 1998.

**Procédure collective en cours : Plan de sauvegarde en cours** (BODACC du 11 avril 2012).

## Identité légale

| Champ | Valeur |
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| SIREN | 418 905 345 |
| SIRET (siège) | 418 905 345 00017 |
| N° TVA intracommunautaire | FR52418905345 |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Code NAF | [4334Z (Travaux de peinture et vitrerie)](https://profils.ai/activite/4334Z) |
| Date de création | 2 mai 1998 |
| OPCO | CONSTRUCTYS |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

PEINTURE EN BATIMENT

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 2 mai 1998 |

## Adresse du siège

LE BOURG, 17260 CRAVANS

[Les entreprises de CRAVANS](https://profils.ai/ville/cravans-17133)

## Annonces BODACC

- 6 juin 2012 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 21 mai 2012, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 11 avril 2012 : Procédures collectives (Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 18 octobre 2012, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.)
- 24 juillet 2011 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 7 juillet 2011, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Saint-Martin Mireille 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer a)

## Historique Insee

- 1 janvier 2008 : changement d’activité principale (NAF 4334Z)
- 25 décembre 1998 : changement d’activité principale (NAF 454J)

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