--- title: "PACTE RHONE" canonical: https://profils.ai/entreprise/pacte-rhone-989050232 siren: "989050232" source: Profils.ai --- # PACTE RHONE > PACTE RHONE est une SA active dans le secteur Ingénierie, études techniques, domiciliée à LYON (69003). Elle a été créée le 12 juin 2025. Son capital social est de 440 000 €. ## Identité légale | Champ | Valeur | | --- | --- | | SIREN | 989 050 232 | | SIRET (siège) | 989 050 232 00010 | | N° TVA intracommunautaire | FR54989050232 | | Forme juridique | SA | | Code NAF | [7112B (Ingénierie, études techniques)](https://profils.ai/activite/7112B) | | Capital social | 440 000 € | | Date de création | 12 juin 2025 | | Clôture d’exercice | 31/12 | | Établissements actifs | 1 | | Statut | Active | ## Activité déclarée au registre Objet social : La Société a pour objet la conduite et le développement d'actions et d'opérations de construction, l'amélioration du bâti, de rénovation (y compris rénovation thermique), de gestion temporaire ou transitoire, de réhabilitation, de restructuration, de réalisation d'ensembles immobiliers et d'espaces publics. Elle a également pour objet la conduite d'actions et d'opérations d'aménagement entrant dans le cadre de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme. Conformément au Code général des collectivités territoriales, l'objet de la Société concourt à l'exercice des compétences de ses actionnaires et se réalise pour Ieur compte exclusif et sur Ieur territoire géographique. Dans ce cadre, la Société pourra ainsi se voir confier par ses actionnaires toute mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'ouvrage déléguée, ainsi que les études préalables nécessaires à la réalisation des actions et opérations précitées, portant notamment sur : - Les collèges, écoles, maternelles ; - Les établissements accueillant les services régis par le Code de l'action sociale et le Code de la santé publique ; - Les établissements et infrastructures culturels et sportifs ; - Les pôles entrepreneuriaux ; - Les équipements relatifs à la promotion du tourisme ; - Les projets d'aménagement et de mise en valeur des patrimoines bâtis et non bâtis, des espaces naturels et des espaces verts ; - Les projets d'aménagement urbain, en particulier ceux concourant au développement économique et à l'attractivité des territoires ; - Les bâtiments et équipements des services de mobilité La Société pourra procéder à toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à son objet. En outre, dans le cadre et pour les besoins de ses activités qui s'inscrivent directement dans le cadre de cet objet, la Société pourra adhérer à tout groupement d'intérêt économique et groupement d'employeur, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et, s'agissant du groupement d'intérêt économique, après accord exprès des collectivités territoriales et de Ieurs groupements actionnaires disposant d'un siège au Conseil d'administration, conformément au Code général des collectivités territoriales. | Activité | Établissement | Depuis | | --- | --- | --- | | Ingénierie, études techniques (Independante) | 989 050 232 00010, LYON 3E ARRONDISSEMENT | 12 juin 2025 | ## Inscriptions aux registres | Registre | Valeur | | --- | --- | | Inscription à l’INSEE | 12 juin 2025 | | Forme d’exercice | Independante | | Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 15 juillet 2124) | | Premier exercice clos le | 31 décembre 2026 | ## Adresse du siège 4 BOULEVARD EUGENE DERUELLE, 69003 LYON [Les entreprises de LYON](https://profils.ai/ville/lyon-69383) ## Dirigeants - Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE (personne morale) - Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'ARBRESLE (personne morale) - Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS (personne morale) - Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES (personne morale) - Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON (personne morale) - Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS (personne morale) - Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS (personne morale) - Administrateur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN (personne morale) - Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS (personne morale) - Directeur général délégué : Vincent MALFERE, né(e) en 1977 - Administrateur : Nicolas VARIGNY, né(e) en 1978 - Commissaire aux comptes titulaire : SEMAPHORES AUDIT (personne morale) Anciens dirigeants et mandats publiés : - Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON : VARIGNY Nicolas Christophe Stéphane nom d'usage : VARIGNY n'est plus représentant permanent (annonce du 12 novembre 2026) - MALLET Mireille Brigitte nom d'usage : BONNEFOY devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Assemblée spéciale : CHONÉ Jean-Philippe nom d'usage : CHONÉ n'est plus représentant permanent (annonce du 12 novembre 2026) - VARIGNY Nicolas Christophe Stéphane nom d'usage : VARIGNY devient représentant permanent (annonce du 12 novembre 2026) - Assemblée spéciale devient administrateur représenté(e) par CHONÉ Jean-Philippe nom d'usage : CHONÉ (annonce du 5 février 2026) - DEPARTEMENT DU RHONE devient président du conseil d'administration représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. DEPARTEMENT DU RHONE devient directeur général représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU n'est plus président du conseil d'administration. GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU n'est plus directeur général (annonce du 23 juillet 2025) - Président du conseil d'administration : GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. Directeur général : GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. Directeur général délégué : MALFERE Vincent René Edgar nom d'usage : MALFERE. Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe François Michel nom d'usage : GUILLOTEAU, par VINDRY Claude nom d'usage : GOY, par PEYLACHON Bruno nom d'usage : PEYLACHON, par PRONCHERY Frédéric nom d'usage : PRONCHERY et par CHOUVIN Martine nom d'usage : PUBLIE. Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE représenté(e) par ZANNETTACCI-STEPHANOPOLI Pierre-Jean Marie nom d'usage : ZANNETTACCI-STEPHANOPOLI. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS représenté(e) par VALERO Daniel Louis Arsène nom d'usage : VALERO. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES représenté(e) par POMERET Daniel nom d'usage : POMERET. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON représenté(e) par VARIGNY Nicolas Christophe Stéphane nom d'usage : VARIGNY. Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS représenté(e) par GINET Patrick nom d'usage : GINET. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS représenté(e) par BREUZIN Fabien Jean-Paul nom d'usage : BREUZIN. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN représenté(e) par DUMOUX Annick nom d'usage : LAFAY. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS représenté(e) par MENICHON Jacky Francois nom d'usage : MENICHON. Commissaire aux comptes titulaire : SA à conseil d'administration SEMAPHORES AUDIT (annonce du 17 juillet 2025) ## Liens avec d’autres sociétés Dirigée par : - [DEPARTEMENT DU RHONE](https://profils.ai/entreprise/departement-du-rhone-226900017) (SIREN 226 900 017), Administrateur - [COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'ARBRESLE](https://profils.ai/entreprise/communaute-communes-pays-de-l-arbresle-246900625) (SIREN 246 900 625), Administrateur - [COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS](https://profils.ai/entreprise/communaute-de-communes-de-l-est-lyonnais-246900575) (SIREN 246 900 575), Administrateur - [COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES](https://profils.ai/entreprise/communaute-de-communes-beaujolais-pierres-dorees-200040574) (SIREN 200 040 574), Administrateur - [COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON](https://profils.ai/entreprise/communaute-de-communes-du-pays-de-l-ozon-246900765) (SIREN 246 900 765), Administrateur - [COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS](https://profils.ai/entreprise/communaute-communes-vallons-du-lyonnais-246900724) (SIREN 246 900 724), Administrateur - [COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS](https://profils.ai/entreprise/communaute-de-commune-du-pays-mornantais-246900740) (SIREN 246 900 740), Administrateur - [COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN](https://profils.ai/entreprise/communaute-de-l-ouest-rhodanien-200040566) (SIREN 200 040 566), Administrateur - [COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS](https://profils.ai/entreprise/communaute-de-communes-saone-beaujolais-200067817) (SIREN 200 067 817), Administrateur ## Annonces BODACC - 12 novembre 2026 : Modifications diverses (Dénomination : PACTE RHÔNE, Modification de l'administration) · Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON : VARIGNY Nicolas Christophe Stéphane nom d'usage : VARIGNY n'est plus représentant permanent ; MALLET Mireille Brigitte nom d'usage : BONNEFOY devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Assemblée spéciale : CHONÉ Jean-Philippe nom d'usage : CHONÉ n'est plus représentant permanent ; VARIGNY Nicolas Christophe Stéphane nom d'usage : VARIGNY devient représentant permanent - 5 février 2026 : Modifications diverses (Dénomination : PACTE RHÔNE, Modification de l'administration) · Assemblée spéciale devient administrateur représenté(e) par CHONÉ Jean-Philippe nom d'usage : CHONÉ - 23 juillet 2025 : Modifications diverses (Dénomination : PACTE RHÔNE, Modification de l'administration) · DEPARTEMENT DU RHONE devient président du conseil d'administration représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. DEPARTEMENT DU RHONE devient directeur général représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU n'est plus président du conseil d'administration. GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU n'est plus directeur général - 17 juillet 2025 : Créations (Dénomination : PACTE RHÔNE, capital 440 000 €) · Président du conseil d'administration : GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. Directeur général : GUILLOTEAU Christophe Francois Michel nom d'usage : GUILLOTEAU. Directeur général délégué : MALFERE Vincent René Edgar nom d'usage : MALFERE. Administrateur : DEPARTEMENT DU RHONE représenté(e) par GUILLOTEAU Christophe François Michel nom d'usage : GUILLOTEAU, par VINDRY Claude nom d'usage : GOY, par PEYLACHON Bruno nom d'usage : PEYLACHON, par PRONCHERY Frédéric nom d'usage : PRONCHERY et par CHOUVIN Martine nom d'usage : PUBLIE. Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE représenté(e) par ZANNETTACCI-STEPHANOPOLI Pierre-Jean Marie nom d'usage : ZANNETTACCI-STEPHANOPOLI. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS représenté(e) par VALERO Daniel Louis Arsène nom d'usage : VALERO. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES représenté(e) par POMERET Daniel nom d'usage : POMERET. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON représenté(e) par VARIGNY Nicolas Christophe Stéphane nom d'usage : VARIGNY. Administrateur : COMMUNAUTE COMMUNES VALLONS DU LYONNAIS représenté(e) par GINET Patrick nom d'usage : GINET. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS représenté(e) par BREUZIN Fabien Jean-Paul nom d'usage : BREUZIN. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN représenté(e) par DUMOUX Annick nom d'usage : LAFAY. Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE-BEAUJOLAIS représenté(e) par MENICHON Jacky Francois nom d'usage : MENICHON. Commissaire aux comptes titulaire : SA à conseil d'administration SEMAPHORES AUDIT ## Entreprises similaires - [ENEOSYS](https://profils.ai/entreprise/eneosys-989144092) (SAINT-JUST-D'AVRAY) - [Ingénierie, études techniques à LYON](https://profils.ai/entreprise/siren-989212592) (LYON) - [MCP SOLUTIONS](https://profils.ai/entreprise/mcp-solutions-989254909) (BRIGNAIS) - [Ingénierie, études techniques à CURIS-AU-MONT-D'OR](https://profils.ai/entreprise/siren-989319256) (CURIS-AU-MONT-D'OR) - [Ingénierie, études techniques à VILLEURBANNE](https://profils.ai/entreprise/siren-989326087) (VILLEURBANNE) - [DAVID YOU YIM](https://profils.ai/entreprise/david-you-yim-989368287) (LYON) ## Annonce > Contenu publicitaire affiché sur cette page par France Épargne. **France Épargne** · Votre attestation décennale, chantier après chantier France Épargne compare les décennales sur la liste précise de vos activités. 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