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title: "NETWILLER"
canonical: https://profils.ai/entreprise/netwiller-749837902
siren: "749837902"
source: Profils.ai
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# NETWILLER

> NETWILLER est une SCI de construction-vente active dans le secteur Supports juridiques de programmes, domiciliée à TOULOUSE (31200). Elle a été créée le 25 janvier 2012. Son capital social est de 300 €.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 749 837 902 |
| SIRET (siège) | 749 837 902 00016 |
| N° TVA intracommunautaire | FR07749837902 |
| Forme juridique | SCI de construction-vente |
| Code NAF | [4110D (Supports juridiques de programmes)](https://profils.ai/activite/4110D) |
| Capital social | 300 € |
| Date de création | 25 janvier 2012 |
| Immatriculation (RNE) | 23 février 2012 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

Objet social : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
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| Inscription à l’INSEE | 25 janvier 2012 |
| Inscription au RNE | 23 février 2012 |

## Adresse du siège

20 RUE ANDRE VASSEUR, 31200 TOULOUSE

[Les entreprises de TOULOUSE](https://profils.ai/ville/toulouse-31555)

## Dirigeants

Anciens dirigeants et mandats publiés :

- JD PROMOTION devient gérant. DUCROS Jérôme nom d'usage : DUCROS n'est plus gérant. (annonce du 16 mai 2014)
- Gérant : DUCROS Jérôme nom d'usage : DUCROS. (annonce du 6 mars 2012)

## Annonces BODACC

- 12 décembre 2023 : Procédures collectives (Autre arrêt de la Cour d'Appel, prononcé le 31/05/2023, Arrêt de confirmation partielle de la Cour d’Appel de Toulouse concernant la SCCV NETWILLER. Ayant déclaré la SCCV NETWILLER irrecevable en sa demande d’infirmation de la disposition du jugement qui a)
- 9 octobre 2022 : Modifications diverses (Dénomination : NETWILLER, Modification de l'administration)
- 31 mai 2022 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, prononcé le 10/05/2022, Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication aup)
- 16 mai 2014 : Modifications diverses (Dénomination : NETWILLER, Modification du capital. Modification de l'administration) · JD PROMOTION devient gérant. DUCROS Jérôme nom d'usage : DUCROS n'est plus gérant.
- 6 mars 2012 : Créations (Dénomination : NETWILLER, capital 300 €) · Gérant : DUCROS Jérôme nom d'usage : DUCROS.

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