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title: "MSBA"
canonical: https://profils.ai/entreprise/msba-794589481
siren: "794589481"
source: Profils.ai
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# MSBA

> MSBA est une SCI active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à AIX-LES-BAINS (73100). Elle a été créée le 11 juillet 2013. Son capital social est de 10 000 €.

**Procédure collective en cours : Plan de sauvegarde en cours** (BODACC du 22 mars 2016).

## Identité légale

| Champ | Valeur |
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| SIREN | 794 589 481 |
| SIRET (siège) | 794 589 481 00017 |
| N° TVA intracommunautaire | FR51794589481 |
| Forme juridique | SCI |
| Code NAF | [6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)](https://profils.ai/activite/6820B) |
| Capital social | 10 000 € |
| Date de création | 11 juillet 2013 |
| Immatriculation (RNE) | 1 août 2013 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

Objet social : La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers.

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
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| Inscription à l’INSEE | 11 juillet 2013 |
| Inscription au RNE | 1 août 2013 |

## Adresse du siège

15 BOULEVARD JEAN CHARCOT, 73100 AIX-LES-BAINS

[Les entreprises de AIX-LES-BAINS](https://profils.ai/ville/aix-les-bains-73008)

## Dirigeants

- ALAIN BUTTOUD
- SALVATORE MANCUSO

Anciens dirigeants et mandats publiés :

- Gérant Associé indéfiniment responsable : BUTTOUD Alain Joseph Gérant Associé indéfiniment responsable : MANCUSO Salvatore (annonce du 9 août 2013)

## Annonces BODACC

- 27 mars 2016 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 14 mars 2016, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 22 mars 2016 : Procédures collectives (Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 7 mars 2016, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 24 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry.)
- 4 janvier 2015 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 17 mars 2015, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont c)
- 9 août 2013 : Créations (Dénomination : MSBA, capital 10 000 €) · Gérant Associé indéfiniment responsable : BUTTOUD Alain Joseph Gérant Associé indéfiniment responsable : MANCUSO Salvatore

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