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title: "MONTBUISSON"
canonical: https://profils.ai/entreprise/montbuisson-980521975
siren: "980521975"
source: Profils.ai
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# MONTBUISSON

> MONTBUISSON est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à TOURBES (34120). Elle a été créée le 12 octobre 2023. Son capital social est de 1 198 000 €.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
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| SIREN | 980 521 975 |
| SIRET (siège) | 980 521 975 00014 |
| N° TVA intracommunautaire | FR03980521975 |
| Code NAF | [6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)](https://profils.ai/activite/6820B) |
| Capital social | 1 198 000 € |
| Date de création | 12 octobre 2023 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

Objet social : Le groupement a pour objet :
- la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
- et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
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| Inscription à l’INSEE | 12 octobre 2023 |

## Adresse du siège

DOM DE MONTBUISSON, 34120 TOURBES

[Les entreprises de TOURBES](https://profils.ai/ville/tourbes-34311)

## Dirigeants

- ALAIN MARC
- MURIEL VERGUET
- EMILIE MARC
- JUSTINE MARC

Anciens dirigeants et mandats publiés :

- Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARC Muriel, Jacqueline, Dominique, Catherine (annonce du 22 octobre 2023)
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARC Alain, Bernard (annonce du 22 octobre 2023)

## Annonces BODACC

- 15 mars 2024 : Modifications diverses (Dénomination : MONTBUISSON, Modification survenue sur l'activité)
- 22 octobre 2023 : Créations (Dénomination : MONTBUISSON, capital 1 198 000 €) · Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARC Muriel, Jacqueline, Dominique, Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARC Alain, Bernard

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