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title: "LICENCE CORP"
canonical: https://profils.ai/entreprise/licence-corp-994975753
siren: "994975753"
source: Profils.ai
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# LICENCE CORP

> LICENCE CORP est une SAS active dans le secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright, domiciliée à TOULOUSE (31000). Elle a été créée le 1 décembre 2025. Son capital social est de 100 €.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
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| SIREN | 994 975 753 |
| SIRET (siège) | 994 975 753 00017 |
| N° TVA intracommunautaire | FR09994975753 |
| Forme juridique | SAS |
| Code NAF | [7740Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)](https://profils.ai/activite/7740Z) |
| Capital social | 100 € |
| Date de création | 1 décembre 2025 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

Objet social : La société a pour objet, en France et à l'étranger : 

-	La négoce de tous droits d'exploitations, licences de débit de boissons 4e et 3e catégorie, licences de marques, et autres types de licences ou droits d'exploitation, ainsi que leur détention, exploitation, location, gestion en nom propre ou pour le compte d'autrui ;

-	Le conseil en organisation, management d'entreprise et gestion des droits d'exploitation ;

-	La création et l'exploitation, sous toutes formes, y compris la franchise et la prise en gérance, de tout restaurant, débit de boissons, café, salon de thé ; 

-	La promotion de propriétés et marques commerciales, incluant ou non la gestion et la mise à disposition de personnel ;

-	La souscription de tous emprunts avec constitution d'hypothèque ;

-	La fourniture aux tiers de tous concours d'ordre administratif, commercial, technique et financier, en vue d'aboutir aux opérations ci-dessous décrites ;

-	La participation directe ou indirecte de la société, par tous moyens, dans toutes activités, opérations ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'association, de prise de participation ;

-	Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement ;

La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'ils soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
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| Inscription à l’INSEE | 1 décembre 2025 |

## Adresse du siège

9 PLACE ARNAUD BERNARD, 31000 TOULOUSE

[Les entreprises de TOULOUSE](https://profils.ai/ville/toulouse-31555)

## Dirigeants

- Franck THOMAS

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