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title: "LES TOUSQUES"
canonical: https://profils.ai/entreprise/les-tousques-931849384
siren: "931849384"
source: Profils.ai
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# LES TOUSQUES

> LES TOUSQUES est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340). Elle a été créée le 4 juillet 2024. Son capital social est de 100 €.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 931 849 384 |
| SIRET (siège) | 931 849 384 00017 |
| N° TVA intracommunautaire | FR16931849384 |
| Code NAF | [6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)](https://profils.ai/activite/6820B) |
| Capital social | 100 € |
| Date de création | 4 juillet 2024 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

Objet social : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio patrimonial pour ses membres.
Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 4 juillet 2024 |

## Adresse du siège

ROUTE DE CABASSE PAR RD79, 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE

[Les entreprises de FLASSANS-SUR-ISSOLE](https://profils.ai/ville/flassans-sur-issole-83057)

## Dirigeants

- REGIS VOLA
- VIRGINIE AUDEMARD

Anciens dirigeants et mandats publiés :

- Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOLA Régis, Martin, Roger (annonce du 27 août 2024)

## Historique des établissements (1)

| Date | Établissement | Changement |
| --- | --- | --- |
| 25 octobre 2024 | 931 849 384 00017, Siège | Activité passée de Activités des sièges sociaux (7010Z) à Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) |

## Labels et qualifications

- Société à mission

## Annonces BODACC

- 29 janvier 2025 : Modifications diverses (Dénomination : LES TOUSQUES, mise en activité de la société)
- 27 août 2024 : Créations (Dénomination : LES TOUSQUES, capital 100 €) · Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOLA Régis, Martin, Roger

## Historique Insee

- 25 octobre 2024 : changement d’activité principale (NAF 6820B)

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Fiche publiée par Profils.ai : https://profils.ai/entreprise/les-tousques-931849384
