--- title: "LE PACTE" canonical: https://profils.ai/entreprise/le-pacte-501286090 siren: "501286090" source: Profils.ai --- # LE PACTE > LE PACTE est une SAS active dans le secteur Production de films et de programmes pour la télévision, domiciliée à PARIS (75017). Elle a été créée le 19 novembre 2007. Elle emploie 20 à 49 salariés. Son capital social est de 1 750 000 €. ## Identité légale | Champ | Valeur | | --- | --- | | SIREN | 501 286 090 | | SIRET (siège) | 501 286 090 00029 | | N° TVA intracommunautaire | FR61501286090 | | Forme juridique | SAS | | Code NAF | [5911A (Production de films et de programmes pour la télévision)](https://profils.ai/activite/5911A) | | Capital social | 1 750 000 € | | Date de création | 19 novembre 2007 | | Immatriculation (RNE) | 3 décembre 2007 | | Convention collective | Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC 0716) | | Clôture d’exercice | 31/12 | | OPCO | AFDAS | | Effectif | 20 à 49 salariés | | Établissements actifs | 1 | | Statut | Active | ## Activité déclarée au registre Objet social : La production, la coproduction, l'achat, la vente, la location,la distribution, la réalisation, l'exploitation, la représentation, la reproduction de toutes oeuvres audiovisuelles ainsi que l'achat, la vente, la location, la distribution, l'exploitation de tous catalogues, mandats, licences afférents à toutes oeuvres audiovisuelles. ## Inscriptions aux registres | Registre | Valeur | | --- | --- | | Inscription à l’INSEE | 19 novembre 2007 | | Inscription au RNE | 3 décembre 2007 | ## Adresse du siège 5 RUE DARCET, 75017 PARIS [Les entreprises de PARIS](https://profils.ai/ville/paris-75117) ## Dirigeants - ANNE SERVANT Anciens dirigeants et mandats publiés : - Président partant : Labadie, Jean (annonce du 17 octobre 2025) - nomination du Président : JLDFILMDISTRIBUTION (annonce du 17 octobre 2025) - Commissaire aux comptes suppléant partant : GROUPE RBA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SBE AUDIT ET CONSEIL (annonce du 25 février 2011) - nomination du Directeur général : Servant, nom d'usage : Labadie, Anne Laure. (annonce du 5 novembre 2008) - Président : Labadie, Jean, Commissaire aux comptes titulaire : RBA, Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE RBA. . (annonce du 23 mai 2008) ## Établissements fermés (1) | SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture | | --- | --- | --- | --- | --- | | 501 286 090 00011 | n.c. | 1 RUE ALFRED DE VIGNY, 75008 PARIS | 19 novembre 2007 | 1 janvier 2008 | ## Annonces BODACC - 17 octobre 2025 : Modifications diverses (Dénomination : LE PACTE, modification survenue sur l'administration) · Président partant : Labadie, Jean ; nomination du Président : JLDFILMDISTRIBUTION - 12 mai 2024 : Modifications diverses (Dénomination : LE PACTE, modification survenue sur le capital (diminution)) - 28 novembre 2014 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2012) - 3 juin 2013 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2011) - 26 avril 2012 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2010) - 7 mars 2011 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2009) - 25 février 2011 : Modifications diverses (Dénomination : LE PACTE, modification survenue sur l'administration) · Commissaire aux comptes suppléant partant : GROUPE RBA, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SBE AUDIT ET CONSEIL - 26 avril 2010 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2008) - 5 novembre 2008 : Modifications diverses (Dénomination : LE PACTE, modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration) · nomination du Directeur général : Servant, nom d'usage : Labadie, Anne Laure. - 6 juillet 2008 : Modifications diverses (Dénomination : LE PACTE, modification survenue sur l'adresse du siège) - 23 mai 2008 : Créations (Dénomination : LE PACTE, capital 100 000 €) · Président : Labadie, Jean, Commissaire aux comptes titulaire : RBA, Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE RBA. . ## Historique Insee - 1 janvier 2008 : changement d’activité principale (NAF 5911A) - 1 janvier 2008 : transfert du siège social ## Entreprises similaires - [LOUISE JAUVIN](https://profils.ai/entreprise/louise-jauvin-501330922) (PARIS) - [GROUPE ALEXANDRA GOLOVANOFF](https://profils.ai/entreprise/groupe-alexandra-golovanoff-501372890) (PARIS) - [PREMICES FILMS](https://profils.ai/entreprise/premices-films-501420541) (PARIS) - [AMBROSINI & ASSOCIATI GROUP FRANCE](https://profils.ai/entreprise/ambrosini-associati-group-france-501420731) (PARIS) - [SANGLIANO SARL](https://profils.ai/entreprise/sangliano-sarl-501468904) (PARIS) - [WEBINFO TV](https://profils.ai/entreprise/webinfo-tv-501528756) (PARIS) ## Annonce > Contenu publicitaire affiché sur cette page par France Épargne. **France Épargne** · La RC pro qui couvre vraiment le préjudice immatériel Une erreur de conseil coûte cher et beaucoup de contrats l'excluent. France Épargne compare. [Comparer les RC pro](https://www.france-epargne.fr/comparateurs/responsabilite-civile-professionnelle?utm_source=profils.ai) --- Fiche publiée par Profils.ai : https://profils.ai/entreprise/le-pacte-501286090