--- title: "JASCAP" canonical: https://profils.ai/entreprise/jascap-490120987 siren: "490120987" source: Profils.ai --- # JASCAP > JASCAP est une SARL active dans le secteur Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé, domiciliée à MORSCHWILLER-LE-BAS (68790). Elle a été créée le 1 juin 2006. Elle emploie 10 à 19 salariés. Son capital social est de 93 438 €. Elle compte 2 établissements actifs. **Procédure collective en cours : Plan de redressement en cours** (BODACC du 22 mars 2022). ## Identité légale | Champ | Valeur | | --- | --- | | SIREN | 490 120 987 | | SIRET (siège) | 490 120 987 00014 | | N° TVA intracommunautaire | FR16490120987 | | Forme juridique | SARL | | Code NAF | [4762Z (Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé)](https://profils.ai/activite/4762Z) | | Capital social | 93 438 € | | Date de création | 1 juin 2006 | | Convention collective | Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique Commerces et Services (IDCC 1539) | | Clôture d’exercice | 31/03 | | OPCO | L'OPCOMMERCE | | Effectif | 10 à 19 salariés | | Établissements actifs | 2 | | Statut | Active | ## Activité déclarée au registre Objet social : La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : Directement ou par le biais de franchise, la vente au public et aux professionnels d'articles de papeterie, fournitures de bureaux, bureautique, consommables informatiques, rachat et vente d'objets d'occasion tels que téléphones, destructeurs, imprimantes et calculatrices, et plus généralement toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes ainsi que toutes les opérations susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportent à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. ## Inscriptions aux registres | Registre | Valeur | | --- | --- | | Inscription à l’INSEE | 1 juin 2006 | ## Adresse du siège 37 RUE TACHARD, 68790 MORSCHWILLER-LE-BAS [Les entreprises de MORSCHWILLER-LE-BAS](https://profils.ai/ville/morschwiller-le-bas-68218) ## Dirigeants - Gérant : SOPHIE BEUCLER - Gérant : CYRIL CAPPELLO - Gérant : CAPUCINE SEYRIG Anciens dirigeants et mandats publiés : - Gérant : CAPPELLO Capucine Dominique (annonce du 31 juillet 2023) - Gérant : SEYRIG Sophie (annonce du 31 juillet 2023) - Gérant : CAPPELLO Capucine, Dominique né(e) SEYRIG (annonce du 11 février 2020) - Gérant : CAPELLO Cyril (annonce du 11 février 2020) - gérant : CAPELLO (Capucine, Dominique) née SEYRIG (annonce du 25 août 2015) ## Établissements secondaires actifs | SIRET | Enseigne | Adresse | Code NAF | Ouverture | | --- | --- | --- | --- | --- | | 490 120 987 00048 | BUREAU VALLEE | 6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 90400 DANJOUTIN | 4762Z | 10 juin 2021 | ## Établissements fermés (2) | SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture | | --- | --- | --- | --- | --- | | 490 120 987 00030 | BUREAU VALLEE | 66 RUE DE SOULTZ, 68270 WITTENHEIM | 5 avril 2012 | 6 juillet 2016 | | 490 120 987 00022 | BUREAU VALLEE | 59 RUE DE BESANCON, 90000 BELFORT | 27 février 2010 | 10 septembre 2021 | ## Reprises d’établissements (1) | Date | Nature | Établissement | Autre entreprise | | --- | --- | --- | --- | | 7 juillet 2016 | Établissement cédé | 490 120 987 00030 | [821 439 791 00020](/entreprise/bv-store-wittenheim-821439791) | ## Annonces BODACC - 9 janvier 2025 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/03/2024) - 19 juillet 2024 : Modifications diverses (Dénomination : JASCAP, Modification survenue sur le capital) - 5 avril 2024 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/03/2023) - 31 juillet 2023 : Modifications diverses (Dénomination : JASCAP, Modification survenue sur l'administration) · Gérant : CAPPELLO Capucine Dominique ; Gérant : CAPPELLO Cyril ; Gérant : SEYRIG Sophie - 18 septembre 2022 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/03/2022) - 20 mai 2022 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/03/2021) - 22 mars 2022 : Procédures collectives (Jugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 09/03/2022, Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 14 décembre 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MULHAUPT & MASCHI, Résidence le square, 11 rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse C) - 24 mars 2021 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/03/2020) - 11 février 2020 : Modifications diverses (Dénomination : JASCAP, Modification survenue sur l'administration) · Gérant : CAPPELLO Capucine, Dominique né(e) SEYRIG ; Gérant : CAPELLO Cyril - 11 février 2020 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/03/2019) - 7 juin 2019 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/03/2018) - 7 décembre 2017 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/03/2017) - 25 janvier 2017 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/03/2016) - 24 janvier 2017 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 06/01/2017, Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de tr) - 11 janvier 2017 : Procédures collectives (Jugement de plan de redressement, prononcé le 14/12/2016, Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, Résidence le Square, 11, Rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhous) - 31 août 2016 : Procédures collectives (Jugement arrêtant un plan de cession, prononcé le 6 juillet 2016, Jugement arrêtant un plan de cession partielle au profit de la S.A.S. BV STORE FR ; mandataire judiciaire : la SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue P) - 26 juillet 2016 : Modifications diverses (Dénomination : JASCAP, transfert du siège social, transfert de l'établissement principal) - 17 février 2016 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/03/2015) - 11 décembre 2015 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 14 octobre 2015, Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & ASSO) - 25 août 2015 : Modifications diverses (Dénomination : JASCAP, modification survenue sur la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal) · gérant : CAPELLO (Capucine, Dominique) née SEYRIG ## Historique Insee - 5 juin 2018 : changement d’activité principale (NAF 4762Z) - 31 mai 2016 : transfert du siège social - 31 mai 2015 : changement de forme juridique (code 5499) - 31 mai 2015 : transfert du siège social - 15 février 2012 : changement de forme juridique (code 5710) - 1 janvier 2008 : changement d’activité principale (NAF 4649Z) ## Entreprises similaires - [ART PRINCETON](https://profils.ai/entreprise/art-princeton-491155024) (COLMAR) - [DIM EMBALL](https://profils.ai/entreprise/dim-emball-492260930) (WALDIGHOFEN) - [PRESSE EXPRE'SS](https://profils.ai/entreprise/presse-expre-ss-497896639) (MASEVAUX-NIEDERBRUCK) - [PETIT COMMERCE DU PARC](https://profils.ai/entreprise/petit-commerce-du-parc-498478387) (RIXHEIM) - [EURL ENCRE.PRESSE](https://profils.ai/entreprise/eurl-encre-presse-499237626) (COLMAR) - [NURCAN COMERT](https://profils.ai/entreprise/nurcan-comert-500892260) (MULHOUSE) --- Fiche publiée par Profils.ai : https://profils.ai/entreprise/jascap-490120987