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title: "GFA DOMAINE GAUBERT"
canonical: https://profils.ai/entreprise/gfa-domaine-gaubert-109016733
siren: "109016733"
source: Profils.ai
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# GFA DOMAINE GAUBERT

> GFA DOMAINE GAUBERT est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à ARQUETTES-EN-VAL (11220). Elle a été créée le 17 juillet 2026. Son capital social est de 379 828 €.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
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| SIREN | 109 016 733 |
| SIRET (siège) | 109 016 733 00015 |
| N° TVA intracommunautaire | FR64109016733 |
| Numéro RCS | 109 016 733 R.C.S. Carcassonne |
| Code NAF | [6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)](https://profils.ai/activite/6820B) |
| Capital social | 379 828 € |
| Date de création | 17 juillet 2026 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
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| Inscription à l’INSEE | 17 juillet 2026 |
| Forme d’exercice | Gestion de biens |
| Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 24 août 2125) |
| Premier exercice clos le | 31 décembre 2026 |

## Adresse du siège

DOMAINE GAUBERT, 11220 ARQUETTES-EN-VAL

[Les entreprises de ARQUETTES-EN-VAL](https://profils.ai/ville/arquettes-en-val-11016)

## Dirigeants

- Gérant et associé indéfiniment responsable : Thomas CAVAYE, né(e) en 1991
- Gérant et associé indéfiniment responsable : Guillaume CAVAYE, né(e) en 1988

Anciens dirigeants et mandats publiés :

- Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVAYE Thomas, Rémy (annonce du 23 septembre 2026)
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVAYE Guillaume, Jean-Louis (annonce du 23 septembre 2026)

## Actes et statuts déposés au RNE

- 21 août 2026 : Acte déposé

## Annonces BODACC

- 23 septembre 2026 : Créations (Dénomination : GFA DOMAINE GAUBERT, capital 379 828 €) · Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVAYE Thomas, Rémy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVAYE Guillaume, Jean-Louis

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## Annonce

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Fiche publiée par Profils.ai : https://profils.ai/entreprise/gfa-domaine-gaubert-109016733