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title: "FRANCOIS CHOPARD"
canonical: https://profils.ai/entreprise/francois-chopard-799256896
siren: "799256896"
source: Profils.ai
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# FRANCOIS CHOPARD

> FRANCOIS CHOPARD est une entreprise individuelle active dans le secteur Activités des agents et courtiers d'assurances, domiciliée à NOTRE-DAME-D'EPINE (27800). Elle a été créée le 1 janvier 2014.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 799 256 896 |
| SIRET (siège) | 799 256 896 00017 |
| N° TVA intracommunautaire | FR55799256896 |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Code NAF | [6622Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)](https://profils.ai/activite/6622Z) |
| Date de création | 1 janvier 2014 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

Courtier en assurances

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 1 janvier 2014 |

## Adresse du siège

145 RUE DE LA GARENNE, 27800 NOTRE-DAME-D'EPINE

[Les entreprises de NOTRE-DAME-D'EPINE](https://profils.ai/ville/notre-dame-d-epine-27441)

## Annonces BODACC

- 17 mars 2023 : Procédures collectives (Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 09/03/2023, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.)
- 17 décembre 2021 : Procédures collectives (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 09/12/2021, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la pr)
- 4 octobre 2019 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 30/09/2019, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 10 mai 2019 : Procédures collectives (Jugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 30/04/2019, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX.)
- 8 mars 2019 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 28/02/2019, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 51)
- 12 janvier 2014 : Créations

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