--- title: "FOUSSE CONSTRUCTIONS" canonical: https://profils.ai/entreprise/fousse-constructions-337905947 siren: "337905947" source: Profils.ai --- # FOUSSE CONSTRUCTIONS > FOUSSE CONSTRUCTIONS est une SAS active dans le secteur Activités des sociétés holding, domiciliée à BAULE (45130). Elle a été créée le 1 juillet 1986. Son capital social est de 510 463 €. **Procédure collective en cours : Liquidation judiciaire** (BODACC du 4 avril 2018). ## Identité légale | Champ | Valeur | | --- | --- | | SIREN | 337 905 947 | | SIRET (siège) | 337 905 947 00038 | | N° TVA intracommunautaire | FR50337905947 | | Forme juridique | SAS | | Code NAF | [6420Z (Activités des sociétés holding)](https://profils.ai/activite/6420Z) | | Capital social | 510 463 € | | Date de création | 1 juillet 1986 | | Immatriculation (RNE) | 17 juin 1986 | | Clôture d’exercice | 31/12 | | Établissements actifs | 1 | | Statut | Active | ## Activité déclarée au registre La prise de participation et de tous intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés civiles ou commerciales, plus particulièrement dans toutes sociétés de construction de maisons individuelles. ## Inscriptions aux registres | Registre | Valeur | | --- | --- | | Inscription à l’INSEE | 1 juillet 1986 | | Inscription au RNE | 17 juin 1986 | ## Adresse du siège RTE NATIONALE 152, 45130 BAULE [Les entreprises de BAULE](https://profils.ai/ville/baule-45024) ## Dirigeants - GUY CHANZY - CLAUDE FOUSSE Anciens dirigeants et mandats publiés : - Président partant : Fousse, Jérôme Baptiste, modification du Président Fousse, Claude (annonce du 12 août 2015) - Président : FOUSSE Jérôme, Baptiste Directeur général : FOUSSE Claude Commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHANZY Guy (annonce du 1 septembre 2011) - Président : FOUSSE Jérôme Baptiste Directeur général : FOUSSE Claude Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDIT Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GERNEZ Marc Co-commissaire aux comptes suppléant : CHANZY Guy (annonce du 7 février 2010) - Président du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude Vice-Président du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert Membre du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert Membre du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude Membre du Conseil de Surveillance : PEZY Nathalie Nadege Président du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste Membre du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste Membre du Directoire : FOUSSE Antoine Claude Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDT Co-commissaire aux comptes suppléant : CHANZY Guy Commissaire aux comptes suppléant : GERNEZ Marc Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL) (annonce du 1 octobre 2009) - Président du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Vice-Président du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Membre du Conseil de Surveillance : PEZY Nathalie Nadege. Président du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Antoine Claude. Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDT. Commissaire aux comptes suppléant : DONVAL Dominique. Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL). Co-commissaire aux comptes suppléant : LATOUR Patrick. (annonce du 19 juin 2009) ## Établissements fermés (1) | SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture | | --- | --- | --- | --- | --- | | 337 905 947 00020 | n.c. | ZAC DES BREDANES D AMONT, 45130 BAULE | 17 février 1987 | 6 mai 1993 | ## Reprises d’établissements (2) | Date | Nature | Établissement | Autre entreprise | | --- | --- | --- | --- | | 1 avril 2004 | Établissement cédé | 337 905 947 00038 | [452 139 751 00013](/entreprise/fousse-location-452139751) | | 26 décembre 1996 | Établissement repris | 337 905 947 00038 | 343 366 407 00025 | ## Annonces BODACC - 17 mars 2023 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 01/03/2023, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.) - 13 mars 2020 : Procédures collectives (Autre arrêt de la Cour d'Appel, prononcé le 22/08/2019, Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la sociét) - 4 avril 2018 : Procédures collectives (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 16/03/2018, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la pr) - 13 décembre 2017 : Procédures collectives (Jugement modifiant la date de cessation des paiements, prononcé le 22/11/2017, Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.) - 5 octobre 2016 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 21 avril 2016, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicola) - 6 juillet 2016 : Procédures collectives (Jugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 19 mai 2016, Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bre) - 27 octobre 2015 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2014) - 12 août 2015 : Modifications diverses (Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS, modification survenue sur l'administration) · Président partant : Fousse, Jérôme Baptiste, modification du Président Fousse, Claude - 13 août 2014 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2013) - 23 octobre 2013 : Modifications diverses (Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS, Modification survenue sur le capital) - 29 juillet 2013 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2012) - 6 novembre 2012 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2011) - 22 septembre 2011 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2010) - 1 septembre 2011 : Modifications diverses (Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS, Modification survenue sur l'administration) · Président : FOUSSE Jérôme, Baptiste Directeur général : FOUSSE Claude Commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CHANZY Guy - 10 septembre 2010 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2009) - 7 février 2010 : Modifications diverses (Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS, Modification survenue sur l'administration, la forme juridique) · Président : FOUSSE Jérôme Baptiste Directeur général : FOUSSE Claude Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDIT Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GERNEZ Marc Co-commissaire aux comptes suppléant : CHANZY Guy - 9 octobre 2009 : Dépôts des comptes (Comptes annuels, consolidés et rapports, clôture 31/12/2008) - 1 octobre 2009 : Modifications diverses (Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS, Modification survenue sur l'administration) · Président du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude Vice-Président du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert Membre du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert Membre du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude Membre du Conseil de Surveillance : PEZY Nathalie Nadege Président du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste Membre du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste Membre du Directoire : FOUSSE Antoine Claude Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDT Co-commissaire aux comptes suppléant : CHANZY Guy Commissaire aux comptes suppléant : GERNEZ Marc Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL) - 1 octobre 2009 : Modifications diverses (Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS, Modification survenue sur le capital) - 19 juin 2009 : Modifications diverses (Dénomination : FOUSSE CONSTRUCTIONS, Modification survenue sur l'administration) · Président du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Vice-Président du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : DESPRETZ Albert. Membre du Conseil de Surveillance : FOUSSE Claude. Membre du Conseil de Surveillance : PEZY Nathalie Nadege. Président du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Jérôme Baptiste. Membre du Directoire : FOUSSE Antoine Claude. Commissaire aux comptes titulaire : MAILLOT AUDT. Commissaire aux comptes suppléant : DONVAL Dominique. Co-commissaire aux comptes titulaire : REVCOM (SARL). Co-commissaire aux comptes suppléant : LATOUR Patrick. ## Historique Insee - 1 janvier 2008 : changement de forme juridique (code 5710) - 1 janvier 2008 : changement d’activité principale (NAF 6420Z) - 18 octobre 2007 : nouvelle dénomination FOUSSE CONSTRUCTIONS - 16 février 2007 : changement d’activité principale (NAF 741J) - 25 décembre 2003 : changement de forme juridique (code 5699) - 1 janvier 2002 : nouvelle dénomination FOUSSE ACTIVITES - 25 décembre 1996 : changement d’activité principale (NAF 712A) ## Entreprises similaires - [SOCIETE DE FORMATIQUE ET FINANCIERE](https://profils.ai/entreprise/societe-de-formatique-et-financiere-340347202) (OLIVET) - [J.S.M. 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