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title: "EVN FRANCHE-COMTE"
canonical: https://profils.ai/entreprise/evn-franche-comte-793971532
siren: "793971532"
source: Profils.ai
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# EVN FRANCHE-COMTE

> EVN FRANCHE-COMTE est une SARL active dans le secteur Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux, domiciliée à MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640). Elle a été créée le 4 juin 2013. Son capital social est de 550 000 €.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
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| SIREN | 793 971 532 |
| SIRET (siège) | 793 971 532 00015 |
| N° TVA intracommunautaire | FR68793971532 |
| Forme juridique | SARL |
| Code NAF | [4672Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux)](https://profils.ai/activite/4672Z) |
| Capital social | 550 000 € |
| Date de création | 4 juin 2013 |
| Immatriculation (RNE) | 2 juillet 2013 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

Objet social : Importation, exportation, commerce international de métaux, ferreux ou non, fers, neufs, matières plastiques, bois, exploitation d''installations classées, lopérations se rattachant à la valorisation ou élimination des déchets, conseil en environnement, déchets

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 4 juin 2013 |
| Inscription au RNE | 2 juillet 2013 |

## Adresse du siège

CHE DES PLANCHES DE CROMARY, 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

[Les entreprises de MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE](https://profils.ai/ville/marchaux-chaudefontaine-25368)

## Dirigeants

- Gérant : PASCAL MERCEY

## Annonces BODACC

- 26 novembre 2019 : Procédures collectives (Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 20/11/2019, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.)
- 15 novembre 2019 : Procédures collectives (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 08/11/2019, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la pr)
- 25 juillet 2018 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 04/07/2018, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 26 novembre 2017 : Procédures collectives (Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 15/11/2017, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Juin 2017 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garni)
- 14 septembre 2017 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 06/09/2017, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 8 septembre 2017 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2016)
- 8 juin 2017 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 01/06/2017, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 18 mai 2017 : Procédures collectives (Jugement de plan de redressement, prononcé le 10/05/2017, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier)
- 25 août 2016 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2015)
- 7 juillet 2016 : Ventes et cessions (Dénomination : EVN FRANCHE-COMTE) · Gérant non associé : MERCEY Pascal
- 30 novembre 2015 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 20 novembre 2015, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2015 , désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître )
- 8 septembre 2015 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2014)
- 25 novembre 2014 : Modifications diverses (Dénomination : EVN FRANCHE-COMTE, Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination)
- 10 août 2014 : Modifications diverses (Dénomination : EVS MARCHAUX, Modification survenue sur le capital)
- 24 juillet 2013 : Créations (Dénomination : EVS MARCHAUX, capital 50 000 €) · Gérant non associé : MERCEY Pascal

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