--- title: "DRAC-PASTEUR" canonical: https://profils.ai/entreprise/drac-pasteur-498668953 siren: "498668953" source: Profils.ai --- # DRAC-PASTEUR > DRAC-PASTEUR est une SARL active dans le secteur Location de logements, domiciliée à SEYSSINS (38180). Elle a été créée le 19 juin 2007. ## Identité légale | Champ | Valeur | | --- | --- | | SIREN | 498 668 953 | | SIRET (siège) | 498 668 953 00017 | | N° TVA intracommunautaire | FR24498668953 | | Forme juridique | SARL | | Code NAF | [6820A (Location de logements)](https://profils.ai/activite/6820A) | | Date de création | 19 juin 2007 | | Immatriculation (RNE) | 19 juin 2007 | | Établissements actifs | 1 | | Statut | Active | ## Activité déclarée au registre Location de logements ## Inscriptions aux registres | Registre | Valeur | | --- | --- | | Inscription à l’INSEE | 19 juin 2007 | | Inscription au RNE | 19 juin 2007 | ## Adresse du siège 36 AVENUE DE CLAIX, 38180 SEYSSINS [Les entreprises de SEYSSINS](https://profils.ai/ville/seyssins-38486) ## Annonces BODACC - 19 juin 2016 : Procédures collectives (Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 14 juin 2016, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.) - 19 avril 2016 : Procédures collectives (Dépôt de l'état de collocation, prononcé le 24 mars 2016, L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente) - 24 février 2016 : Procédures collectives (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 3 février 2016, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la pr) - 27 juin 2013 : Procédures collectives (Jugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 18 juin 2013, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.) - 1 décembre 2012 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 20 décembre 2011, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New Yo) - 18 juin 2012 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/09/2011) - 18 mai 2012 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 2 mai 2012, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.) - 8 août 2011 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/09/2010) - 9 juillet 2010 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/09/2009) - 1 juillet 2009 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/09/2008) - 16 avril 2008 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/09/2007) ## Historique Insee - 1 janvier 2008 : changement d’activité principale (NAF 6820A) - 1 septembre 2007 : changement d’activité principale (NAF 702A) ## Entreprises similaires - [Location de logements à ALLEVARD](https://profils.ai/entreprise/siren-498682087) (ALLEVARD) - [Location de logements à ALLEVARD](https://profils.ai/entreprise/siren-498682103) (ALLEVARD) - [Location de logements à ALLEVARD](https://profils.ai/entreprise/siren-498682129) (ALLEVARD) - [Location de logements à ALLEVARD](https://profils.ai/entreprise/siren-498686617) (ALLEVARD) - [GERARD MARTIN](https://profils.ai/entreprise/gerard-martin-498687342) (ALLEVARD) - [DE NALE ROUX](https://profils.ai/entreprise/de-nale-roux-498687375) (ALLEVARD) ## Annonce > Contenu publicitaire affiché sur cette page par France Épargne. **France Épargne** · La RC loi Hoguet qui accompagne votre carte pro France Épargne établit l'attestation et ajuste les garanties à vos mandats. [Obtenir mon attestation](https://www.france-epargne.fr/products/assurances-professionnelles/rc-pro-agent-immobilier?utm_source=profils.ai) --- Fiche publiée par Profils.ai : https://profils.ai/entreprise/drac-pasteur-498668953