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title: "DOUGNAT"
canonical: https://profils.ai/entreprise/dougnat-803657014
siren: "803657014"
source: Profils.ai
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# DOUGNAT

> DOUGNAT est une SARL active dans le secteur Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a., domiciliée à ERCUIS (60530). Elle a été créée le 5 juin 2014. Son capital social est de 1 000 €.

**Procédure collective en cours : Plan de redressement en cours** (BODACC du 27 janvier 2019).

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 803 657 014 |
| SIRET (siège) | 803 657 014 00012 |
| N° TVA intracommunautaire | FR67803657014 |
| Forme juridique | SARL |
| Code NAF | [8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)](https://profils.ai/activite/8299Z) |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 5 juin 2014 |
| Immatriculation (RNE) | 23 juillet 2014 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

Objet social : Formalités administratives diverses déclaration en douane et Intercommunautaires

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
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| Inscription à l’INSEE | 5 juin 2014 |
| Inscription au RNE | 23 juillet 2014 |

## Adresse du siège

97 AVENUE DES ROSES, 60530 ERCUIS

[Les entreprises de ERCUIS](https://profils.ai/ville/ercuis-60212)

## Dirigeants

- Gérant : PATRICE DOUGNAT

## Annonces BODACC

- 13 avril 2021 : Procédures collectives (Autre jugement et ordonnance, prononcé le 18/03/2021, Jugement ordonnant la prolongation du plan de redressement arrêté par jugement du 13 juillet 2017. Prolonge la durée du plan de deux années, maintient les autres dispositions du jugement du 13 juillet)
- 27 janvier 2019 : Procédures collectives (Jugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 17/01/2019, Jugement modifiant le plan de redressement (arrêté par jugement du 13 juillet 2017) comme indiqué dans le dispositif : en ce que l’apurement du solde du passif admis sera réalisé sous forme d’annualit)
- 28 septembre 2018 : Procédures collectives
- 28 septembre 2018 : Procédures collectives (Autre jugement de clôture, prononcé le 19/06/2018, Jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL-HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 6)
- 17 août 2018 : Procédures collectives (Autre jugement de clôture, prononcé le 19/06/2018, jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me HAZANE Denis,SCP ANGEL HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 C)
- 18 février 2018 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 29/01/2018, Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente)
- 21 septembre 2017 : Procédures collectives (Jugement de plan de redressement, prononcé le 13/07/2017, Par jugement, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a arrêté un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZ)
- 20 juin 2017 : Procédures collectives (Autre jugement et ordonnance, prononcé le 11/05/2017, Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation (six mois) ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne)
- 3 août 2014 : Créations (Dénomination : DOUGNAT, capital 1 000 €) · Gérant : DOUGNAT Patrice

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