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title: "DONT ACTE"
canonical: https://profils.ai/entreprise/dont-acte-502752967
siren: "502752967"
source: Profils.ai
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# DONT ACTE

> DONT ACTE est une SCI active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à BAR-SUR-SEINE (10110). Elle a été créée le 17 janvier 2008. Son capital social est de 15 000 €.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 502 752 967 |
| SIRET (siège) | 502 752 967 00013 |
| N° TVA intracommunautaire | FR93502752967 |
| Forme juridique | SCI |
| Code NAF | [6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)](https://profils.ai/activite/6820B) |
| Capital social | 15 000 € |
| Date de création | 17 janvier 2008 |
| Immatriculation (RNE) | 22 février 2008 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

La propriété , la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tout bien immobilier.

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 17 janvier 2008 |
| Inscription au RNE | 22 février 2008 |

## Adresse du siège

9 FAUBOURG DE BOURGOGNE, 10110 BAR-SUR-SEINE

[Les entreprises de BAR-SUR-SEINE](https://profils.ai/ville/bar-sur-seine-10034)

## Dirigeants

- NICOLAS BRUNEAU
- JEAN-BAPTISTE DELAVIGNE
- FRANK KOSMAC
- VIRGINIE LEROY

Anciens dirigeants et mandats publiés :

- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAVIGNE Jean-Baptiste Christophe Frédéric (annonce du 5 octobre 2022)
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNEAU Nicolas Bernard Marcel (annonce du 5 octobre 2022)
- Gérant, Associé : DELAVIGNE Jean-Baptiste Christophe Frédéric (annonce du 26 novembre 2019)
- Gérant, Associé : BRUNEAU Nicolas Bernard Marcel (annonce du 26 novembre 2019)
- Gérant associé : DE LA HAMAYDE Bernard Jean Marie. Gérant associé : DELAVIGNE Jean-Baptiste Christophe Frédéric. Gérant associé : BRUNEAU Nicolas Bernard Marcel. (annonce du 20 mars 2008)

## Annonces BODACC

- 5 octobre 2022 : Modifications diverses (Dénomination : DONT ACTE, Modification survenue sur l'administration) · Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAVIGNE Jean-Baptiste Christophe Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNEAU Nicolas Bernard Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KOSMAC Frank ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROY Virginie
- 26 novembre 2019 : Modifications diverses (Dénomination : DONT ACTE, Modification survenue sur l'administration) · Gérant, Associé : DELAVIGNE Jean-Baptiste Christophe Frédéric ; Gérant, Associé : BRUNEAU Nicolas Bernard Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KOSMAC Frank
- 20 mars 2008 : Créations (Dénomination : DONT ACTE, capital 15 000 €) · Gérant associé : DE LA HAMAYDE Bernard Jean Marie. Gérant associé : DELAVIGNE Jean-Baptiste Christophe Frédéric. Gérant associé : BRUNEAU Nicolas Bernard Marcel.

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Fiche publiée par Profils.ai : https://profils.ai/entreprise/dont-acte-502752967
