--- title: "DOMALINE" canonical: https://profils.ai/entreprise/domaline-497995142 siren: "497995142" source: Profils.ai --- # DOMALINE > DOMALINE est une SCI active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à ARCES (17120). Elle a été créée le 15 mars 2007. Son capital social est de 80 040 €. **Procédure collective en cours : Plan de redressement en cours** (BODACC du 29 décembre 2020). ## Identité légale | Champ | Valeur | | --- | --- | | SIREN | 497 995 142 | | SIRET (siège) | 497 995 142 00013 | | N° TVA intracommunautaire | FR71497995142 | | Forme juridique | SCI | | Code NAF | [6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)](https://profils.ai/activite/6820B) | | Capital social | 80 040 € | | Date de création | 15 mars 2007 | | Immatriculation (RNE) | 14 mai 2007 | | Établissements actifs | 1 | | Statut | Active | ## Activité déclarée au registre Objet social : La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent... ## Inscriptions aux registres | Registre | Valeur | | --- | --- | | Inscription à l’INSEE | 15 mars 2007 | | Inscription au RNE | 14 mai 2007 | ## Adresse du siège 25 RUE DE LA CITADELLE, 17120 ARCES [Les entreprises de ARCES](https://profils.ai/ville/arces-17015) ## Dirigeants - DOMINIQUE DIDIER - ALINE TOURNEUR ## Annonces BODACC - 29 décembre 2020 : Procédures collectives (Jugement modifiant le plan de redressement, prononcé le 17/12/2020, Jugement modifiant le plan de redressement.) - 26 janvier 2020 : Procédures collectives (Jugement de plan de redressement, prononcé le 16/01/2020, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115) - 30 juin 2019 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 17/06/2019, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.) - 15 juillet 2018 : Procédures collectives (Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, prononcé le 05/07/2018, Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2017 et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot ) - 13 mai 2015 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 7 avril 2015, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.) - 7 mai 2015 : Procédures collectives (Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, prononcé le 18 juin 2015, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 171) - 31 mai 2014 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 15 mai 2014, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Sain) ## Historique Insee - 1 janvier 2008 : changement d’activité principale (NAF 6820B) ## Entreprises similaires - [SCI GAELLE-JULIA-THEO](https://profils.ai/entreprise/sci-gaelle-julia-theo-497995159) (CHANIERS) - [JCB NEWS](https://profils.ai/entreprise/jcb-news-497995167) (MEURSAC) - [MUNIER](https://profils.ai/entreprise/munier-497995639) (BERNEUIL) - [LHOSTIS PERE ET FILS](https://profils.ai/entreprise/lhostis-pere-et-fils-497995647) (PONS) - [AXELIA 0383](https://profils.ai/entreprise/axelia-0383-497999201) (LE BOIS-PLAGE-EN-RE) - [SC IRH](https://profils.ai/entreprise/sc-irh-498001056) (SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE) ## Annonce > Contenu publicitaire affiché sur cette page par France Épargne. **France Épargne** · La RC loi Hoguet qui accompagne votre carte pro France Épargne établit l'attestation et ajuste les garanties à vos mandats. [Obtenir mon attestation](https://www.france-epargne.fr/products/assurances-professionnelles/rc-pro-agent-immobilier?utm_source=profils.ai) --- Fiche publiée par Profils.ai : https://profils.ai/entreprise/domaline-497995142