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title: "DCBM NOTAIRES"
canonical: https://profils.ai/entreprise/dcbm-notaires-309321925
siren: "309321925"
source: Profils.ai
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# DCBM NOTAIRES

> DCBM NOTAIRES est une société d’exercice libéral par actions simplifiée active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à LAVAL (53000). Elle a été créée le 1 janvier 1900. Elle emploie 20 à 49 salariés. Son capital social est de 120 000 €.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 309 321 925 |
| SIRET (siège) | 309 321 925 00021 |
| N° TVA intracommunautaire | FR58309321925 |
| Forme juridique | Société d’exercice libéral par actions simplifiée |
| Code NAF | [6910Z (Activités juridiques)](https://profils.ai/activite/6910Z) |
| Capital social | 120 000 € |
| Date de création | 1 janvier 1900 |
| Immatriculation (RNE) | 10 novembre 1992 |
| Convention collective | Convention collective du notariat (IDCC 2205) |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| OPCO | OPCO EP |
| Effectif | 20 à 49 salariés |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

Objet social : L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Laval

| Activité | Établissement | Depuis |
| --- | --- | --- |
| Activités juridiques (Libérale non réglementée) | 309 321 925 00021, LAVAL | 8 septembre 2014 |

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 1 janvier 1900 |
| Inscription au RNE | 10 novembre 1992 |

## Adresse du siège

35 RUE DES FOSSES, 53000 LAVAL

[Les entreprises de LAVAL](https://profils.ai/ville/laval-53130)

## Dirigeants

- JACKY DUVAL
- FRANCOIS CORDE
- AXEL BRIERE
- ANTOINE MOUCHEL

Anciens dirigeants et mandats publiés :

- Gérant, Associé : DUVAL JACKY Gérant, Associé : CORDE François Gérant, Associé : BRIERE Axel Gérant, Associé : MOUCHEL Antoine (annonce du 7 octobre 2014)
- Co-gérant associé : BRISARD PATRICK Co-gérant associé : DUVAL JACKY Co-gérant associé : CORDE François Co-gérant associé : BRIERE Axel (annonce du 31 janvier 2010)
- Co-gérant associé indéfiniment responsable : THOMASSE PATRICK. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BRISARD PATRICK. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUVAL JACKY. Co-Gérant : CORDE François. (annonce du 17 février 2008)

## Établissements fermés (1)

| SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 309 321 925 00013 | n.c. | 1 RUE DU COLONEL FLATTERS, 53000 LAVAL | 1 janvier 1900 | 8 septembre 2014 |

## Annonces BODACC

- 29 septembre 2026 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2025)
- 14 octobre 2025 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024)
- 24 septembre 2024 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023)
- 21 novembre 2023 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022)
- 22 mars 2022 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021)
- 6 mars 2022 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020)
- 12 novembre 2020 : Modifications diverses (Dénomination : DCBM NOTAIRES, Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique) · Président : DUVAL Jacky ; Directeur général : CORDE François ; Directeur général : BRIERE Axel ; Directeur général : MOUCHEL Antoine
- 12 août 2020 : Modifications diverses (Dénomination : Jacky DUVAL, François CORDE, Axel BRIERE et Antoine MOUCHEL, Notaires associés, Modification survenue sur le capital)
- 7 octobre 2014 : Modifications diverses (Dénomination : Jacky DUVAL, François CORDE, Axel BRIERE et Antoine MOUCHEL, Notaires associés, Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal) · Gérant, Associé : DUVAL JACKY Gérant, Associé : CORDE François Gérant, Associé : BRIERE Axel Gérant, Associé : MOUCHEL Antoine
- 8 mai 2014 : Modifications diverses (Dénomination : Jacky DUVAL, François CORDE, Axel BRIERE et Antoine MOUCHEL, Notaires associés, Modification survenue sur la dénomination, l'administration) · Gérant, Associé : DUVAL JACKY Gérant, Associé : CORDE François Gérant, Associé : BRIERE Axel Gérant, Associé : MOUCHEL Antoine
- 31 janvier 2010 : Modifications diverses (Dénomination : PATRICK BRISARD, JACKY DUVAL, FRANCOIS CORDE et AXEL BRIERE, Notaires associés, Modification survenue sur la dénomination, l'administration) · Co-gérant associé : BRISARD PATRICK Co-gérant associé : DUVAL JACKY Co-gérant associé : CORDE François Co-gérant associé : BRIERE Axel
- 17 février 2008 : Modifications diverses (Dénomination : PATRICK THOMASSE, PATRICK BRISARD, JACKY DUVAL ET FRANCOIS CORDE, NOTAIRES ASSOCIES, Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital) · Co-gérant associé indéfiniment responsable : THOMASSE PATRICK. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BRISARD PATRICK. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUVAL JACKY. Co-Gérant : CORDE François.

## Historique Insee

- 8 septembre 2014 : nouvelle dénomination DCBM NOTAIRES
- 8 septembre 2014 : changement de forme juridique (code 5785)
- 8 septembre 2014 : transfert du siège social
- 13 mars 2014 : nouvelle dénomination JACKY DUVAL, FRANCOIS CORDE, AXEL BRIERE ET ANTOINE MOUCHEL, NOTAIRES ASSOCIES
- 2 novembre 2009 : nouvelle dénomination PATRICK BRISARD JACKY DUVAL FRANCOIS CORDE ET AXEL BRIERE NOTAIRES ASSOCIES
- 1 janvier 2008 : changement d’activité principale (NAF 6910Z)
- 22 octobre 2007 : nouvelle dénomination PATRICK THOMASSE PATRICK BRISARD JACKY DUVALET FRANCOIS CORDE NOTAIRES ASSOCIES
- 1 janvier 2002 : nouvelle dénomination SCP P. THOMASSE - P. BRISARD - J. DUVAL
- 1 janvier 1994 : nouvelle dénomination SCP GUIGUEN THOMASSE BRISARD DUVAL
- 25 décembre 1991 : changement d’activité principale (NAF 741A)

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