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title: "D.S.M."
canonical: https://profils.ai/entreprise/d-s-m-477559702
siren: "477559702"
source: Profils.ai
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# D.S.M.

> D.S.M. est une SARL active dans le secteur Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau, domiciliée à CAPENS (31410). Elle a été créée le 28 juin 2004.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 477 559 702 |
| SIRET (siège) | 477 559 702 00014 |
| N° TVA intracommunautaire | FR79477559702 |
| Forme juridique | SARL |
| Code NAF | [4666Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau)](https://profils.ai/activite/4666Z) |
| Date de création | 28 juin 2004 |
| Immatriculation (RNE) | 28 juin 2004 |
| Statut | Active |

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 28 juin 2004 |
| Inscription au RNE | 28 juin 2004 |

## Adresse du siège

LD RAMOUNDET SERRES, 31410 CAPENS

[Les entreprises de CAPENS](https://profils.ai/ville/capens-31104)

## Historique des établissements (1)

| Date | Établissement | Changement |
| --- | --- | --- |
| 13 octobre 2009 | 477 559 702 00014, Siège | Fermeture |

## Annonces BODACC

- 2 octobre 2011 : Procédures collectives (Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 1er février 2011, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.)
- 24 septembre 2010 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 3 juin 2010, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 13 décembre 2009 : Procédures collectives (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 26 novembre 2009, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la pr)
- 23 octobre 2009 : Procédures collectives (Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 13 octobre 2009, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2009, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501)
- 1 juin 2009 : Procédures collectives (Jugement de plan de redressement, prononcé le 23 décembre 2008, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6)
- 16 décembre 2008 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 28 novembre 2008, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)

## Historique Insee

- 1 janvier 2008 : changement d’activité principale (NAF 4666Z)
- 25 décembre 2004 : changement d’activité principale (NAF 518H)

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