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title: "COURBENTON"
canonical: https://profils.ai/entreprise/courbenton-938893112
siren: "938893112"
source: Profils.ai
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# COURBENTON

> COURBENTON est une entreprise active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers, domiciliée à OUCQUES LA NOUVELLE (41290). Elle a été créée le 7 juin 2024. Son capital social est de 583 035 €.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 938 893 112 |
| SIRET (siège) | 938 893 112 00012 |
| N° TVA intracommunautaire | FR41938893112 |
| Code NAF | [6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)](https://profils.ai/activite/6820B) |
| Capital social | 583 035 € |
| Date de création | 7 juin 2024 |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

Objet social : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux.

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
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| Inscription à l’INSEE | 7 juin 2024 |

## Adresse du siège

2 RUE DES DOUVES, 41290 OUCQUES LA NOUVELLE

[Les entreprises de OUCQUES LA NOUVELLE](https://profils.ai/ville/oucques-la-nouvelle-41171)

## Dirigeants

- Odile LEROUX
- Côme COUTY
- Raymond COUTY
- Alexis COUTY
- Lise COUTY

Anciens dirigeants et mandats publiés :

- Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTY Odile, Marie-Madeleine (annonce du 31 décembre 2024)
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTY Côme, Alexandre, Lucien (annonce du 31 décembre 2024)

## Annonces BODACC

- 31 décembre 2024 : Créations (Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE COURBENTON, capital 583 035 €) · Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTY Odile, Marie-Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTY Côme, Alexandre, Lucien

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Fiche publiée par Profils.ai : https://profils.ai/entreprise/courbenton-938893112
