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title: "CMS INDUSTRIE"
canonical: https://profils.ai/entreprise/cms-industrie-393763362
siren: "393763362"
source: Profils.ai
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# CMS INDUSTRIE

> CMS INDUSTRIE est une SARL active dans le secteur Fabrication de structures métalliques et de parties de structures, domiciliée à BEUVILLERS (14100). Elle a été créée le 1 février 1994.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 393 763 362 |
| SIRET (siège) | 393 763 362 00026 |
| N° TVA intracommunautaire | FR42393763362 |
| Forme juridique | SARL |
| Code NAF | [2511Z (Fabrication de structures métalliques et de parties de structures)](https://profils.ai/activite/2511Z) |
| Date de création | 1 février 1994 |
| Immatriculation (RNE) | 31 janvier 1994 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 1 février 1994 |
| Inscription au RNE | 31 janvier 1994 |

## Adresse du siège

CHEMIN DES LOGES, 14100 BEUVILLERS

[Les entreprises de BEUVILLERS](https://profils.ai/ville/beuvillers-14069)

## Dirigeants

- Gérant : DOMINIQUE ANGOT

Anciens dirigeants et mandats publiés :

- Co-gérant : FROMENT Michel Paul GuyCo-gérant : ANGOT Dominique. (annonce du 6 août 2008)

## Établissements fermés (2)

| SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 393 763 362 00034 | n.c. | 1 RUE BOIS SAINT PAUL, 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON | 22 octobre 2010 | 1 janvier 2012 |
| 393 763 362 00018 | n.c. | ZI LE GRAND MARAIS, 27600 LE VAL D'HAZEY | 1 février 1994 | 22 octobre 2010 |

## Historique des établissements (1)

| Date | Établissement | Changement |
| --- | --- | --- |
| 31 décembre 2012 | 393 763 362 00026, Siège | Activité passée de Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (3320A) à Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (2511Z) |

## Annonces BODACC

- 14 juin 2016 : Procédures collectives (Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 2 juin 2016, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.)
- 20 novembre 2014 : Procédures collectives (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 4 novembre 2014, La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la pr)
- 20 novembre 2014 : Procédures collectives (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 4 novembre 2014, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la pr)
- 30 juin 2013 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 14 juin 2013, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 8 février 2013 : Procédures collectives (Jugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 18 juillet 2013, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.)
- 9 novembre 2012 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 23 août 2012, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2012 désignant administrateur SELARLU Yves Bourgoin 10 Rue Dupont de l'Eure 27000 )
- 2 juillet 2012 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/06/2011)
- 17 juin 2012 : Modifications diverses (Dénomination : CMS INDUSTRIE, Transfert du siège social)
- 14 février 2011 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/06/2010)
- 2 décembre 2010 : Modifications diverses (Dénomination : C.M.S. INDUSTRIE, Transfert du siège et de l'établissement principal avec création) · Gérant : ANGOT Dominique
- 17 mai 2010 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/06/2009)
- 10 février 2009 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/06/2008)
- 6 août 2008 : Modifications diverses (Dénomination : C.M.S. INDUSTRIE, Changement de co-gérant) · Co-gérant : FROMENT Michel Paul GuyCo-gérant : ANGOT Dominique.
- 29 mai 2008 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2007)

## Historique Insee

- 31 décembre 2012 : changement d’activité principale (NAF 2511Z)
- 1 janvier 2012 : transfert du siège social
- 22 octobre 2010 : transfert du siège social
- 1 janvier 2008 : changement d’activité principale (NAF 3320A)
- 25 décembre 1997 : changement d’activité principale (NAF 283C)

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