--- title: "CASSITRANS" canonical: https://profils.ai/entreprise/cassitrans-501869093 siren: "501869093" source: Profils.ai --- # CASSITRANS > CASSITRANS est une SARL active dans le secteur Transports routiers de fret interurbains, domiciliée à VELLE-LE-CHATEL (70000). Elle a été créée le 1 février 2008. Elle emploie 20 à 49 salariés. Son capital social est de 10 000 €. **Procédure collective en cours : Plan de redressement en cours** (BODACC du 22 octobre 2026). ## Identité légale | Champ | Valeur | | --- | --- | | SIREN | 501 869 093 | | SIRET (siège) | 501 869 093 00028 | | N° TVA intracommunautaire | FR63501869093 | | Forme juridique | SARL | | Code NAF | [4941A (Transports routiers de fret interurbains)](https://profils.ai/activite/4941A) | | Capital social | 10 000 € | | Date de création | 1 février 2008 | | Immatriculation (RNE) | 14 janvier 2008 | | Convention collective | Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 0016) | | Clôture d’exercice | 31/12 | | OPCO | OPCO MOBILITES | | Effectif | 20 à 49 salariés | | Établissements actifs | 1 | | Statut | Active | ## Activité déclarée au registre TOUS TRAVAUX DE TERRASSEMENT COURANTS ET TRAVAUX PREPARATOIRES ## Inscriptions aux registres | Registre | Valeur | | --- | --- | | Inscription à l’INSEE | 1 février 2008 | | Inscription au RCS | 14 janvier 2008 | | Répertoire des métiers | 19 juin 2019 | | Inscription au RNE | 14 janvier 2008 | | Forme d’exercice | Artisanale | | Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 13 janvier 2107) | ## Adresse du siège ZONE ARTISANALE DU PATOUILLET, 70000 VELLE-LE-CHATEL [Les entreprises de VELLE-LE-CHATEL](https://profils.ai/ville/velle-le-chatel-70536) ## Dirigeants - Gérant : HUBERT CASSI, né(e) en 1964 ## Établissements fermés (1) | SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture | | --- | --- | --- | --- | --- | | 501 869 093 00010 | n.c. | RUE DE LA GARE, 70000 MONT-LE-VERNOIS | 1 février 2008 | 1 octobre 2019 | ## Actes et statuts déposés au RNE - 23 octobre 2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (à Zone Artisanale du Patouillet - 70000 Velle Le Chatel) - 21 juin 2019 : Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (Modification(s) statutaire(s)) - 9 août 2012 : Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (Augmentation du capital social) - 9 août 2012 : Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (Augmentation du capital social) - 3 juillet 2012 : Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (Entre M. MITAN Tadeusz et M. CASSI Hubert) - 3 juillet 2012 : Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (Entre M. MITAN Tadeusz et M. CASSI Hubert) - 3 juillet 2012 : Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (Entre M. MITAN Tadeusz et M. CASSI Hubert) - 3 juillet 2012 : Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Avenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour (Entre M. MITAN Tadeusz et M. CASSI Hubert) - 14 janvier 2008 : Acte sous seing privé (Constitution) ## Annonces BODACC - 22 octobre 2026 : Procédures collectives (Jugement de plan de redressement, prononcé le 13/10/2026, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs / Me Philippe Jeannerot 28, rue de la République) - 26 mai 2026 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 12/05/2026, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.) - 22 avril 2025 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 10/04/2025, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Février 2025 , désignant administrateur Selarl Ajrs / Me Philippe Jeannerot 28, rue d) - 25 juillet 2024 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023) - 7 mai 2023 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022) - 15 juin 2022 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021) - 30 mars 2022 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020) - 7 mai 2020 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019) - 31 octobre 2019 : Modifications diverses (Dénomination : CASSITRANS, Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal) - 27 juin 2019 : Modifications diverses (Dénomination : CASSITRANS, Modification survenue sur l'activité) - 10 mai 2019 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2018) - 24 mai 2018 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2017) - 29 avril 2017 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2016) - 31 août 2016 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2015) - 11 août 2015 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2014) - 12 août 2014 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2013) - 27 août 2013 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2012) - 23 août 2012 : Modifications diverses (Dénomination : CASSITRANS, Modification survenue sur le capital) - 15 août 2012 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2011) - 18 juillet 2012 : Modifications diverses (Dénomination : CASSITRANS, Modification survenue sur l'administration) · Gérant(e) : CASSI Hubert ## Historique Insee - 1 octobre 2019 : transfert du siège social ## Entreprises similaires - [TRANSPORTS BATISTA](https://profils.ai/entreprise/transports-batista-508092889) (FRAHIER-ET-CHATEBIER) - [MG TRANSPORTS](https://profils.ai/entreprise/mg-transports-508153855) (CUBRY-LES-FAVERNEY) - [FLT](https://profils.ai/entreprise/flt-513334508) (SAINT-SAUVEUR) - [JEAN-PAUL CLOT](https://profils.ai/entreprise/jean-paul-clot-523045490) (VAUVILLERS) - [Transports routiers de fret interurbains à OISELAY-ET-GRACHAUX](https://profils.ai/entreprise/siren-533378444) (OISELAY-ET-GRACHAUX) - [Transports routiers de fret interurbains à LA COTE](https://profils.ai/entreprise/siren-535367866) (LA COTE) --- Fiche publiée par Profils.ai : https://profils.ai/entreprise/cassitrans-501869093