--- title: "CASE NATURE" canonical: https://profils.ai/entreprise/case-nature-482701455 siren: "482701455" source: Profils.ai --- # CASE NATURE > CASE NATURE est une SARL active dans le secteur Construction d'autres bâtiments, domiciliée à SAINT-JEAN-DE-MOIRANS (38430). Elle a été créée le 1 juillet 2005. Son capital social est de 10 000 €. ## Identité légale | Champ | Valeur | | --- | --- | | SIREN | 482 701 455 | | SIRET (siège) | 482 701 455 00024 | | N° TVA intracommunautaire | FR10482701455 | | Forme juridique | SARL | | Code NAF | [4120B (Construction d'autres bâtiments)](https://profils.ai/activite/4120B) | | Capital social | 10 000 € | | Date de création | 1 juillet 2005 | | Immatriculation (RNE) | 9 juin 2005 | | Clôture d’exercice | 30/06 | | Établissements actifs | 1 | | Statut | Active | ## Activité déclarée au registre Objet social : Contractant général incluant la conception, la réalisation et l'installation de bâtiments. Intermédiaire du commerce, achats ventes de bâtis, structure éléments architecture extérieur, divers biens, équipement habitat conseil marketing, désign conception, assistance. ## Inscriptions aux registres | Registre | Valeur | | --- | --- | | Inscription à l’INSEE | 1 juillet 2005 | | Inscription au RNE | 9 juin 2005 | ## Adresse du siège 11 CHEMIN DE LA CERISE, 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS [Les entreprises de SAINT-JEAN-DE-MOIRANS](https://profils.ai/ville/saint-jean-de-moirans-38400) ## Dirigeants - Gérant : GERALD GOMEZ Anciens dirigeants et mandats publiés : - SINDEL (Franck) nom d'usage : SINDEL (Franck) n'est plus gérant. (annonce du 13 février 2008) ## Établissements fermés (1) | SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture | | --- | --- | --- | --- | --- | | 482 701 455 00016 | n.c. | 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSE | 1 juillet 2005 | 2 janvier 2008 | ## Historique des établissements (1) | Date | Établissement | Changement | | --- | --- | --- | | 20 novembre 2012 | 482 701 455 00024, Siège | Activité passée de Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (4618Z) à Construction d'autres bâtiments (4120B) | ## Annonces BODACC - 18 juin 2017 : Procédures collectives (Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 13/06/2017, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.) - 25 septembre 2015 : Procédures collectives (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 5 août 2015, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la pr) - 18 juin 2015 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 25 mars 2015, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.) - 2 juin 2014 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, prononcé le 28 janvier 2014, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au) - 30 mai 2014 : Procédures collectives (Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde, prononcé le 20 mai 2014, Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2014. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et dés) - 28 janvier 2014 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/06/2013) - 27 mai 2013 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/06/2012) - 30 octobre 2012 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/06/2011) - 24 juin 2011 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/06/2010) - 21 décembre 2010 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/06/2009) - 1 juillet 2009 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/06/2008) - 29 mai 2009 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/06/2007) - 16 mai 2008 : Modifications diverses (Dénomination : CASE NATURE, Nouveau siège) - 13 février 2008 : Modifications diverses (Dénomination : CASE NATURE, modification survenue sur l'administration) · SINDEL (Franck) nom d'usage : SINDEL (Franck) n'est plus gérant. ## Historique Insee - 20 novembre 2012 : changement d’activité principale (NAF 4120B) - 2 janvier 2008 : transfert du siège social - 1 janvier 2008 : changement d’activité principale (NAF 4618Z) ## Entreprises similaires - [MS RENOV'](https://profils.ai/entreprise/ms-renov-482702487) (GRENOBLE) - [BATIMENT LAROCHE](https://profils.ai/entreprise/batiment-laroche-482899499) (GRENOBLE) - [HABILIS](https://profils.ai/entreprise/habilis-483336855) (LA TRONCHE) - [CHARTREUSE RENOVATION](https://profils.ai/entreprise/chartreuse-renovation-484439294) (SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE) - [PRESTIGE RENOVATIONS](https://profils.ai/entreprise/prestige-renovations-484491527) (LA MURE) - [D2D BATIMENT](https://profils.ai/entreprise/d2d-batiment-487741050) (LE TOUVET) ## Annonce > Contenu publicitaire affiché sur cette page par France Épargne. **France Épargne** · Votre attestation décennale, chantier après chantier France Épargne compare les décennales sur la liste précise de vos activités. [Comparer les décennales](https://www.france-epargne.fr/assurance-decennale/tools/comparateur?utm_source=profils.ai) --- Fiche publiée par Profils.ai : https://profils.ai/entreprise/case-nature-482701455