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title: "CASE"
canonical: https://profils.ai/entreprise/case-492962477
siren: "492962477"
source: Profils.ai
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# CASE

> CASE est une SARL active dans le secteur Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, domiciliée à LA BAULE-ESCOUBLAC (44500). Elle a été créée le 4 décembre 2006.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 492 962 477 |
| SIRET (siège) | 492 962 477 00013 |
| N° TVA intracommunautaire | FR29492962477 |
| Forme juridique | SARL |
| Code NAF | [4771Z (Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)](https://profils.ai/activite/4771Z) |
| Date de création | 4 décembre 2006 |
| Immatriculation (RNE) | 4 décembre 2006 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 4 décembre 2006 |
| Inscription au RNE | 4 décembre 2006 |

## Adresse du siège

108 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC

[Les entreprises de LA BAULE-ESCOUBLAC](https://profils.ai/ville/la-baule-escoublac-44055)

## Établissements fermés (1)

| SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 492 962 477 00021 | SPOT | 93 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC | 17 mars 2007 | 1 mars 2009 |

## Annonces BODACC

- 1 mars 2016 : Procédures collectives (Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 9 décembre 2015, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.)
- 29 novembre 2015 : Procédures collectives (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 9 novembre 2015, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la pr)
- 29 octobre 2015 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 7 septembre 2015, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 3 mars 2015 : Procédures collectives (Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 4 février 2015, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de )
- 29 juillet 2014 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/11/2013)
- 18 février 2014 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 18 novembre 2013, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 26 novembre 2013 : Procédures collectives (Jugement de plan de redressement, prononcé le 30 octobre 2013, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .)
- 29 juillet 2013 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/11/2012)
- 2 mai 2013 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 9 janvier 2013, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2012 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere Immeuble Constens)
- 15 août 2012 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/11/2011)
- 11 juillet 2011 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/11/2010)
- 13 août 2010 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/11/2009)
- 30 juillet 2009 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/11/2008)
- 24 juillet 2008 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/11/2007)

## Historique Insee

- 1 janvier 2008 : changement d’activité principale (NAF 4771Z)

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