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title: "CAP'S"
canonical: https://profils.ai/entreprise/cap-s-404991473
siren: "404991473"
source: Profils.ai
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# CAP'S

> CAP'S est une SARL active dans le secteur Ingénierie, études techniques, domiciliée à NOYANT-DE-TOURAINE (37800). Elle a été créée le 22 avril 1996.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 404 991 473 |
| SIRET (siège) | 404 991 473 00012 |
| N° TVA intracommunautaire | FR58404991473 |
| Forme juridique | SARL |
| Code NAF | [7112B (Ingénierie, études techniques)](https://profils.ai/activite/7112B) |
| Date de création | 22 avril 1996 |
| Immatriculation (RNE) | 22 avril 1996 |
| Statut | Active |

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 22 avril 1996 |
| Inscription au RNE | 22 avril 1996 |

## Adresse du siège

2 PLACE DE LA MAIRIE, 37800 NOYANT-DE-TOURAINE

[Les entreprises de NOYANT-DE-TOURAINE](https://profils.ai/ville/noyant-de-touraine-37176)

## Historique des établissements (1)

| Date | Établissement | Changement |
| --- | --- | --- |
| 20 septembre 2011 | 404 991 473 00012, Siège | Fermeture |

## Annonces BODACC

- 29 mars 2015 : Procédures collectives (Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 3 mars 2015, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.)
- 26 juin 2012 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 29 mai 2012, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 24 avril 2012 : Procédures collectives (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 26 mars 2012, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la pr)
- 10 septembre 2011 : Procédures collectives (Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 20 septembre 2011, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant, liquidateur Breion Nadine 26 Rue Jules Favre BP 4312 )
- 22 septembre 2010 : Procédures collectives (Jugement de plan de redressement, prononcé le 7 septembre 2010, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans et nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine BREION)
- 15 septembre 2010 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 25 août 2010, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 28 octobre 2009 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 13 octobre 2009, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Nadine BREION)
- 24 janvier 2009 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 30/06/2007)

## Historique Insee

- 1 janvier 2008 : changement d’activité principale (NAF 7112B)
- 25 décembre 1996 : changement d’activité principale (NAF 742C)

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