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title: "BATI 5"
canonical: https://profils.ai/entreprise/bati-5-442009759
siren: "442009759"
source: Profils.ai
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# BATI 5

> BATI 5 est une SARL active dans le secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, domiciliée à PONTARLIER (25300). Elle a été créée le 2 mai 2002.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 442 009 759 |
| SIRET (siège) | 442 009 759 00022 |
| N° TVA intracommunautaire | FR04442009759 |
| Forme juridique | SARL |
| Code NAF | [4399C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)](https://profils.ai/activite/4399C) |
| Date de création | 2 mai 2002 |
| Immatriculation (RNE) | 15 mai 2002 |
| Statut | Active |

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
| --- | --- |
| Inscription à l’INSEE | 2 mai 2002 |
| Inscription au RNE | 15 mai 2002 |

## Adresse du siège

10 RUE ARAGO, 25300 PONTARLIER

[Les entreprises de PONTARLIER](https://profils.ai/ville/pontarlier-25462)

## Dirigeants

- Gérant : MEMIS OZEN
- Gérant : MESUT ARSLAN

## Établissements fermés (2)

| SIRET | Enseigne | Adresse | Ouverture | Fermeture |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 442 009 759 00014 | n.c. | 14 RUE JEAN MONNET, 25300 PONTARLIER | 2 mai 2002 | 1 décembre 2010 |

Et 1 autre(s) établissement(s) fermé(s) au registre Sirene.

## Historique des établissements (1)

| Date | Établissement | Changement |
| --- | --- | --- |
| 17 septembre 2012 | 442 009 759 00022, Siège | Fermeture |

## Annonces BODACC

- 24 juin 2015 : Radiations (Dénomination : BATI 5)
- 23 juin 2015 : Procédures collectives (Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 10 juin 2015, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.)
- 14 octobre 2014 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 2 octobre 2014, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 15 janvier 2014 : Procédures collectives (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 9 décembre 2013, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la pr)
- 17 décembre 2013 : Procédures collectives (Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, prononcé le 5 décembre 2013, La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la pr)
- 28 septembre 2012 : Procédures collectives (Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, prononcé le 17 septembre 2012, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garn)
- 7 mars 2012 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 13 juin 2012, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.)
- 10 novembre 2011 : Procédures collectives (Jugement de plan de redressement, prononcé le 19 septembre 2011, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug)
- 7 novembre 2011 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/03/2011)
- 12 janvier 2011 : Modifications diverses (Dénomination : BATI 5, Transfert du siège social)
- 15 novembre 2010 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/03/2010)
- 10 juin 2010 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 20 septembre 2010, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug)
- 4 décembre 2009 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/03/2009)
- 25 novembre 2008 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/03/2008)

## Historique Insee

- 1 décembre 2010 : transfert du siège social
- 1 janvier 2008 : changement d’activité principale (NAF 4399C)
- 25 décembre 2002 : changement d’activité principale (NAF 452V)

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