--- title: "ARCELIS" canonical: https://profils.ai/entreprise/arcelis-380815043 siren: "380815043" source: Profils.ai --- # ARCELIS > ARCELIS est une SAS active dans le secteur Supermarchés, domiciliée à BONDY (93140). Elle a été créée le 22 janvier 1991. Elle emploie 20 à 49 salariés. Son capital social est de 57 600 €. **Procédure collective en cours : Redressement judiciaire** (BODACC du 6 septembre 2026). ## Identité légale | Champ | Valeur | | --- | --- | | SIREN | 380 815 043 | | SIRET (siège) | 380 815 043 00019 | | N° TVA intracommunautaire | FR93380815043 | | Numéro RCS | 380 815 043 R.C.S. Bobigny | | Forme juridique | SAS | | Code NAF | [4711D (Supermarchés)](https://profils.ai/activite/4711D) | | Capital social | 57 600 € | | Date de création | 22 janvier 1991 | | Immatriculation (RNE) | 7 février 1991 | | Convention collective | Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (IDCC 2216) | | Clôture d’exercice | 31/12 | | OPCO | L'OPCOMMERCE | | Effectif | 20 à 49 salariés | | Établissements actifs | 1 | | Statut | Active | ## Activité déclarée au registre Exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à BONDY (93140) sous l'enseigne INTERMARCHE. Ainsi qu'à titre accessoire, la distribution de produits pétroliers, l'achat, vente de bijoux en métaux précieux, l'activité de traiteur, la restauration, la location de véhicules. ## Inscriptions aux registres | Registre | Valeur | | --- | --- | | Inscription à l’INSEE | 22 janvier 1991 | | Inscription au RCS | 7 février 1991 (greffe de Bobigny) | | Inscription au RNE | 7 février 1991 | | Forme d’exercice | Commerciale | | Durée statutaire | 99 ans (jusqu’au 7 février 2090) | Dénominations antérieures : - SA ARCELIS (jusqu’au 4 avril 2008) - SAS ARCELIS (jusqu’au 1 mars 2024) ## Adresse du siège 14 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 93140 BONDY [Les entreprises de BONDY](https://profils.ai/ville/bondy-93010) ## Dirigeants - Président : KAIS LOUATI, né(e) en 1975 - Commissaire aux comptes titulaire : FITECO (personne morale) Anciens dirigeants et mandats publiés : - Commissaire aux comptes suppléant : CREATIS AUDIT (annonce du 23 juin 2020) - Président : LOUATI Kais en fonction le 16 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CREATIS AUDIT en fonction le 04 Octobre 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS en fonction le 04 Octobre 2016 (annonce du 7 octobre 2016) - Commissaire aux comptes suppléant : GONSARD Eric modification le 16 Juin 2009 Président : LOUATI Kais en fonction le 16 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO CENTRE OUEST en fonction le 17 Mars 2015 (annonce du 25 mars 2015) - Commissaire aux comptes suppléant : GONSARD Eric modification le 16 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERIC SULPICE ET ASSOCIES modification le 02 Juin 2009 Président : LOUATI Kais en fonction le 16 Juillet 2013 (annonce du 24 juillet 2013) ## Données financières (comptes sociaux) ### Compte de résultat | Exercice | Résultat net | | --- | --- | | 2024 | 12 297 € | | 2023 | 54 648 € | ### Bilan | Exercice | Total du bilan | Capitaux propres | Dettes | | --- | --- | --- | --- | | 2024 | 2 764 675 € | 102 339 € | 2 662 335 € | | 2023 | 2 835 382 € | 90 042 € | 2 745 339 € | ## Actes et statuts déposés au RNE - 31 juillet 2026 : Acte déposé - 1 mars 2024 : Acte déposé - 6 mars 2023 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte (Démission de commissaire aux comptes suppléant) - 3 mars 2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social) - 19 juin 2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (Changement de commissaire aux comptes titulaire) - 28 juin 2019 : Acte déposé - 4 octobre 2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant) - 17 mars 2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (Changement de commissaire aux comptes titulaire) - 16 juillet 2013 : Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour (Changement de président) - 4 avril 2008 : Acte déposé - 9 mars 2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation, Statuts mis à jour (SAS) - 27 octobre 2004 : Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION) - 8 octobre 2004 : Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour (Divers) - 19 juillet 2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire (Augmentation du capital social) - 9 février 2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (Divers) - 1 septembre 1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration (RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS) - 9 octobre 1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes) - 7 octobre 1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire (RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES) - 4 novembre 1994 : Acte modificatif (CHANGEMENT DE PDT.) - 4 novembre 1994 : Acte modificatif, Lettre de nomination (CHANGEMENT DE PDT ET DG.) - 5 août 1993 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle, Acte modificatif (Divers) - 7 juin 1993 : Acte modificatif (DESIGNATION D UN DIRECTEUR GENERAL) ## Annonces BODACC - 6 septembre 2026 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 27/08/2026, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026 désignant administrateur SELARL Ajilink) - 2 août 2026 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2025) - 16 décembre 2025 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024) - 30 octobre 2024 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2023) - 14 mars 2024 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2022) - 28 mars 2023 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2021) - 8 mars 2023 : Modifications diverses (Dénomination : SAS ARCELIS, Modification survenue sur l'administration) · Président : LOUATI Kais ; Commissaire aux comptes titulaire : FITECO - 18 mai 2022 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2020) - 28 janvier 2021 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2019) - 23 juin 2020 : Modifications diverses (Dénomination : SAS ARCELIS, Modification survenue sur l'administration) · Président : LOUATI Kais ; Commissaire aux comptes titulaire : FITECO ; Commissaire aux comptes suppléant : CREATIS AUDIT - 13 mars 2020 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2018) - 2 janvier 2019 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2017) - 19 juin 2018 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2016) - 7 octobre 2016 : Modifications diverses (Dénomination : SAS ARCELIS, Modification de représentant.) · Président : LOUATI Kais en fonction le 16 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CREATIS AUDIT en fonction le 04 Octobre 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ADH EXPERTS en fonction le 04 Octobre 2016 - 7 octobre 2016 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2015) - 5 février 2016 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2014) - 25 mars 2015 : Modifications diverses (Dénomination : SAS ARCELIS, Modification de représentant) · Commissaire aux comptes suppléant : GONSARD Eric modification le 16 Juin 2009 Président : LOUATI Kais en fonction le 16 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO CENTRE OUEST en fonction le 17 Mars 2015 - 12 février 2015 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2013) - 29 août 2013 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2012) - 24 juillet 2013 : Modifications diverses (Dénomination : SAS ARCELIS, Modification de représentant. Modification de l'activité) · Commissaire aux comptes suppléant : GONSARD Eric modification le 16 Juin 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERIC SULPICE ET ASSOCIES modification le 02 Juin 2009 Président : LOUATI Kais en fonction le 16 Juillet 2013 ## Historique Insee - 1 janvier 2008 : changement d’activité principale (NAF 4711D) - 1 janvier 2005 : changement de forme juridique (code 5710) - 25 décembre 2000 : changement d’activité principale (NAF 521D) ## Entreprises similaires - [MIREGNY](https://profils.ai/entreprise/miregny-381991637) (VILLEPINTE) - [JITASE](https://profils.ai/entreprise/jitase-382217321) (NEUILLY-PLAISANCE) - [DISTRI SAINT OUEN](https://profils.ai/entreprise/distri-saint-ouen-390893204) (SAINT-OUEN-SUR-SEINE) - [MARYLIA](https://profils.ai/entreprise/marylia-395063969) (LA COURNEUVE) - [MAXICASH](https://profils.ai/entreprise/maxicash-404295339) (BOBIGNY) - [SNC DISTRIBUTION DU BOURGET](https://profils.ai/entreprise/snc-distribution-du-bourget-404401762) (LE BOURGET) ## Annonce > Contenu publicitaire affiché sur cette page par France Épargne. **France Épargne** · Une mutuelle collective que vos salariés apprécient France Épargne construit le contrat santé de votre équipe et chiffre la part employeur. 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