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title: "ANDRE RUFFAT"
canonical: https://profils.ai/entreprise/andre-ruffat-309992683
siren: "309992683"
source: Profils.ai
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# ANDRE RUFFAT

> ANDRE RUFFAT est une entreprise individuelle active dans le secteur Activités d'architecture, domiciliée à TOULOUSE (31000). Elle a été créée le 1 janvier 1900.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
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| SIREN | 309 992 683 |
| SIRET (siège) | 309 992 683 00024 |
| N° TVA intracommunautaire | FR67309992683 |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Code NAF | [7111Z (Activités d'architecture)](https://profils.ai/activite/7111Z) |
| Date de création | 1 janvier 1900 |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

Activités d'architecture

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
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| Inscription à l’INSEE | 1 janvier 1900 |

## Adresse du siège

9 PLACE DES CARMES, 31000 TOULOUSE

[Les entreprises de TOULOUSE](https://profils.ai/ville/toulouse-31555)

## Annonces BODACC

- 6 janvier 2022 : Procédures collectives (Autre jugement et ordonnance, prononcé le 14/12/2021, Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan. Commissaire a l’exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, )
- 27 novembre 2016 : Procédures collectives (Jugement de plan de redressement, prononcé le 08/11/2016, Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; N° RG : 15/03310)
- 13 octobre 2016 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 27 juin 2016, Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant )
- 11 décembre 2015 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 27 octobre 2015, Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication aupr)

## Historique Insee

- 1 janvier 2008 : changement d’activité principale (NAF 7111Z)
- 25 décembre 1981 : changement d’activité principale (NAF 742A)

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