--- title: "ACTE PUBLIC" canonical: https://profils.ai/entreprise/acte-public-387790751 siren: "387790751" source: Profils.ai --- # ACTE PUBLIC > ACTE PUBLIC est une SARL active dans le secteur Production de films et de programmes pour la télévision, domiciliée à LYON (69001). Elle a été créée le 5 février 1992. ## Identité légale | Champ | Valeur | | --- | --- | | SIREN | 387 790 751 | | SIRET (siège) | 387 790 751 00011 | | N° TVA intracommunautaire | FR49387790751 | | Forme juridique | SARL | | Code NAF | [5911A (Production de films et de programmes pour la télévision)](https://profils.ai/activite/5911A) | | Date de création | 5 février 1992 | | Immatriculation (RNE) | 4 juin 2008 | | Clôture d’exercice | 31/12 | | Établissements actifs | 1 | | Statut | Active | ## Activité déclarée au registre Objet social : Production diffusion promotion de la création artistique et culturelle sous toutes ses formes. ## Inscriptions aux registres | Registre | Valeur | | --- | --- | | Inscription à l’INSEE | 5 février 1992 | | Inscription au RNE | 4 juin 2008 | ## Adresse du siège 16 RUE RENE LEYNAUD, 69001 LYON [Les entreprises de LYON](https://profils.ai/ville/lyon-69381) ## Dirigeants - Gérant : HELENE OUVRARD Anciens dirigeants et mandats publiés : - BRIGHI René Albert Sylvain Michel nom d'usage : BRIGHI n'est plus gérant. OUVRARD Hélène nom d'usage : OUVRARD devient gérant. (annonce du 12 janvier 2011) - gérant : BRIGHI René Albert Sylvain Michel nom d'usage : BRIGHI René.. (annonce du 26 août 2008) ## Historique des établissements (1) | Date | Établissement | Changement | | --- | --- | --- | | 27 mai 2008 | 387 790 751 00011, Siège | Activité passée de Arts du spectacle vivant (9001Z) à Production de films et de programmes pour la télévision (5911A) | ## Labels et qualifications - Économie sociale et solidaire ## Annonces BODACC - 25 avril 2014 : Procédures collectives (Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, prononcé le 10 avril 2014, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.) - 13 juin 2013 : Procédures collectives (Jugement de conversion en liquidation judiciaire, prononcé le 30 mai 2013, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03) - 21 février 2013 : Procédures collectives (Dépôt de l'état des créances, prononcé le 2 janvier 2013, L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.) - 6 septembre 2012 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2011) - 28 juin 2012 : Procédures collectives (Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prononcé le 12 juin 2012, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2012 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me) - 8 septembre 2011 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2010) - 12 janvier 2011 : Modifications diverses (Dénomination : ACTE PUBLIC, Modification de l'administration) · BRIGHI René Albert Sylvain Michel nom d'usage : BRIGHI n'est plus gérant. OUVRARD Hélène nom d'usage : OUVRARD devient gérant. - 23 novembre 2010 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2009) - 20 août 2009 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2008) - 26 août 2008 : Créations (Dénomination : ACTE PUBLIC) · gérant : BRIGHI René Albert Sylvain Michel nom d'usage : BRIGHI René.. ## Historique Insee - 27 mai 2008 : changement de forme juridique (code 5460) - 27 mai 2008 : changement d’activité principale (NAF 5911A) - 1 janvier 2008 : changement d’activité principale (NAF 9001Z) - 25 décembre 2003 : changement d’activité principale (NAF 923B) ## Entreprises similaires - [DROIT DE REGARD](https://profils.ai/entreprise/droit-de-regard-389264284) (LYON) - [VIDEO INTERACTIVE PRODUCTION](https://profils.ai/entreprise/video-interactive-production-398108274) (LYON) - [FRANCIS MAINARD](https://profils.ai/entreprise/francis-mainard-402127963) (TARARE) - [JFR PRODUCTIONS](https://profils.ai/entreprise/jfr-productions-403329980) (OULLINS-PIERRE-BENITE) - [TRABOULES AUDIO VISUEL](https://profils.ai/entreprise/traboules-audio-visuel-407507011) (LYON) - [HORLIEU PRODUCTION](https://profils.ai/entreprise/horlieu-production-412166399) (LYON) ## Annonce > Contenu publicitaire affiché sur cette page par France Épargne. **France Épargne** · La RC pro qui couvre vraiment le préjudice immatériel Une erreur de conseil coûte cher et beaucoup de contrats l'excluent. France Épargne compare. [Comparer les RC pro](https://www.france-epargne.fr/comparateurs/responsabilite-civile-professionnelle?utm_source=profils.ai) --- Fiche publiée par Profils.ai : https://profils.ai/entreprise/acte-public-387790751