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title: "8EME ACTE"
canonical: https://profils.ai/entreprise/8eme-acte-898346572
siren: "898346572"
source: Profils.ai
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# 8EME ACTE

> 8EME ACTE est une SAS active dans le secteur Activités juridiques, domiciliée à PARIS (75008). Elle a été créée le 5 mars 2021. Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 10 000 €.

## Identité légale

| Champ | Valeur |
| --- | --- |
| SIREN | 898 346 572 |
| SIRET (siège) | 898 346 572 00016 |
| N° TVA intracommunautaire | FR70898346572 |
| Forme juridique | SAS |
| Code NAF | [6910Z (Activités juridiques)](https://profils.ai/activite/6910Z) |
| Capital social | 10 000 € |
| Date de création | 5 mars 2021 |
| Immatriculation (RNE) | 16 avril 2021 |
| Convention collective | Convention collective du notariat (IDCC 2205) |
| Clôture d’exercice | 31/12 |
| OPCO | OPCO EP |
| Effectif | 3 à 5 salariés |
| Établissements actifs | 1 |
| Statut | Active |

## Activité déclarée au registre

Objet social : L'exercice en commun de la profession de notaire. Elle ne peut accomplir les actes de la profession de notaire que par l'intermédiaire de ceux parmi ses membres ayant la qualité pour l'exercer. Pour cela, la société peut être titulaire d'un ou plusieurs Offices. L'acquisition ou la prise à bail de tous immeubles ou droits immobiliers nécessaires ou même simplement utiles à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaires. La détention ou la gestion de participations, directes ou indirectes, au sein d'autres sociétés autres que les sociétés en nom collectif ou les sociétés en commandite simple ou de groupements d'intérêts économiques, dès lors que ces sociétés ou groupements présentent un lien avec l'activité notariale. Le cas échéant, la dispense de formations. La prise de participation dans le capital social de toute société ou groupement exerçant l'une ou plusieurs des professions juridiques ou judiciaires suivantes : avocat, notaire, huissier de justice, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, commissaire-priseur judiciaire, administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, conseil en propriété industrielle et expert-comptable

## Inscriptions aux registres

| Registre | Valeur |
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| Inscription à l’INSEE | 5 mars 2021 |
| Inscription au RNE | 16 avril 2021 |

## Adresse du siège

16 COURS ALBERT IER, 75008 PARIS

[Les entreprises de PARIS](https://profils.ai/ville/paris-75108)

## Dirigeants

- DAMIEN Donnel

Anciens dirigeants et mandats publiés :

- Président : SPFPL GALEA PARTICIPATIONS, Directeur général : Donnel, Damien (annonce du 27 avril 2021)

## Annonces BODACC

- 28 mai 2025 : Dépôts des comptes (Comptes annuels et rapports, clôture 31/12/2024)
- 27 avril 2021 : Créations (Dénomination : 8ème Acte, capital 10 000 €) · Président : SPFPL GALEA PARTICIPATIONS, Directeur général : Donnel, Damien

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